REFLEXION

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS : La dette fiscale actuelle s’élève à 2.500 milliards de DA



Sur les quelque 11400 mds DA de restes à recouvrer, près de 2500 mds DA représentent la dette fiscale, selon le Directeur général des impôts, Abderrahmane Raouia, qui confirme que la dette fiscale s’élève actuellement à environ 2500 milliards de DA (mds DA) alors que les restes à recouvrer par l’administration fiscale dépassent les 7.000 mds DA, ce qui représente, notamment le cumul des amendes judiciaires ainsi que des dettes des entreprises publiques dissoutes qui ont été effacées par une disposition de la loi de finances 2017. Rappelons que le rapport de la Cour des comptes, qui se réfère aux données de la DGI, a mentionné que les droits constatés en impôts et taxes, appelés les "restes à recouvrer", ont atteint 11.393,347 mds DA à la fin 2014 dont 7.394,52 mds DA d’ordres de recettes relatifs aux amendes judiciaires. Sur l’ensemble de ces amendes, 5.295,58 mds DA concernent la Banque commerciale et industrielle d'Algérie (BCIA), qui a été dissoute et il n'y a pas un moyen de récupérer ces montants aujourd’hui", ajoute M. Raouia. Parmi les mesures prises pour un meilleur recouvrement des amendes judiciaires, la LF 2017 a introduit un article qui charge les services relevant du ministère de la Justice de recouvrer directement ces amendes dans les six mois qui suivent toute décision de la Justice. Et c'est dans le cas où l’amende n’est pas recouvrée par les services du ministère de la Justice après expiration de ce délai que le dossier est alors envoyé à l’administration fiscale qui se chargera du recouvrement. "C’est pour réduire un peu la charge sur nos services", explique le DGI. En outre, pour inciter les services de la DGI à être plus actifs en matière de recouvrement de la dette fiscale, M. Raouia a adressé récemment une instruction aux directions des impôts de wilayas pour les informer que leur rendement sera évalué sur la base de la récupération des dettes impayées  et non pas sur les montants recouvrés au titre de l’exercice en cours. "Evidemment, les dettes visées sont celles remontant à ces dernières années et non pas sur celles datant de 20 ans", explique le Directeur général des impôts.

Salim
Samedi 14 Janvier 2017 - 20:10
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ACTUALITÉ
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