REFLEXION

DIRECTION DU COMMERCE D’AIN TEMOUCHENT : 1036 interventions et 254 infractions relevées



DIRECTION DU COMMERCE D’AIN TEMOUCHENT : 1036 interventions et 254 infractions relevées
Durant le mois de septembre 2010, les services de la direction du commerce ont effectué mille trente six interventions dont deux cent cinquante quatre Procès-verbaux transmis aux différentes juridictions compétentes implantées à travers la wilaya, ainsi que 31 fermetures de locaux commerciaux répartis comme suit : 507 interventions effectuées dont 166 PV pour défaut d’hygiène et non respect des dispositions de la législation commerciale, avec la saisie de quatre-vingt seize mille deux cent soixante-dix différents produits alimentaires (lait-viande hachée-jus périmés ) suivie de leur destruction- Une opération mixte Police-Commerce a été effectuée qui s’est soldée par la saisie de lait pasteurisé et pain ,qui ont été remis au Croissant Rouge Algérien (CRA) d’Ain-Témouchent. Ces produits ont été estimés à un montant de vingt-cinq milles(25.000) dinars. Ces services commerciaux ont effectué durant le mois de septembre 2010, cinq cent vingt-neuf interventions dont cent vingt huit PV pour les infractions de défaut de registre de commerce et l’exercice d’activité étrangère au registre du commerce, ont été transmis aux juridictions compétentes à travers la wilaya. Une opération Gendarmerie Nationale –Commerce a été effectuée qui s’est soldée par la saisie de huit cent cinquante kilogrammes de casher et Pâté .Cette marchandise saisie qui était estimée à cent soixante mille (160) milles dinars, a été remise aux services de la Direction de l’Action sociale de la wilaya après les résultats positifs de l’analyse pour sa consommation.

B.Abdelgheffar
Dimanche 10 Octobre 2010 - 00:01
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