REFLEXION

DIRECTION DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX : 15 locaux commerciaux fermés à Mostaganem



Dans le cadre du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, 15 locaux commerciaux ont fait l'objet de fermeture par décision administrative durant le mois de mars passé. En ce sens, la direction de la concurrence et des prix de Mostaganem (DCP) a révélé la non-déclaration d'un chiffre d'affaires avoisinant plus de 800 millions de centimes pour absence de facturation. Les procès-verbaux y afférents ont été transmis aux services fiscaux pour effectuer les redressements nécessaires conformément à la législation fiscale. Les brigades de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes ont relevé des pratiques commerciales illégales, dont le défaut d'hygiène dû essentiellement au nettoyage insuffisant, le non-respect de la chaîne du froid, la conservation prolongée, les mauvaises conditions de rangement, de stockage ou de protection, le défaut de cuisson, la conservation de sauce ou jus de cuisson. Les saisies ont touché principalement les produits alimentaires, produits cosmétiques, des pièces de rechange. Ces produits ont été orientés vers les services des domaines pour la vente aux enchères. Les causes de ces saisies sont particulièrement le défaut de facturation et la non-détention du registre du commerce. 

Flih.S
Lundi 4 Avril 2016 - 18:20
Lu 204 fois
MOSTAGANEM
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 10-12-2016.pdf
3.37 Mo - 10/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+