REFLEXION

DIRECTEUR DES SERVICES AGRICOLES DE MOSTAGANEM A REFLEXION : Les terres agricoles inexploitées seront récupérées

Le 28 septembre 2016, le Ministre de l’Agriculture a adressé aux directeurs des Services Agricoles, une instruction portant sur l’obligation d’exploiter les terres agricoles. Pour en savoir un peu plus, notre quotidien « Réflexion » s’est rapproché de M. Abdelkader Mouissi, en sa qualité de DSA de Mostaganem qui a bien voulu éclairer l’opinion publique et surtout les fellahs de notre wilaya.



C’est le rappel  du  Ministère de l’Agriculture sur l’importance qu’il y a lieu d’accorder  à l’obligation d’exploiter les terres agricoles productives, que la non observance des prescriptions édictées par la dite « instruction » risque de faire mal aux agriculteurs indélicats qui  abandonneraient l’exploitation des  terres agricoles productives, à leur charge, sous quelque prétexte que ce soit. Porter atteinte indirectement à l’économie nationale par abus de droit sur une terre agricole, n’est plus toléré. Ainsi, c’est toutes les terres agricoles qui  sont concernées  que ce soit les terres de statut privé ou bien les terres du Domaine privé de l’Etat ayant fait l’objet de concession à des particuliers à l’exemple des exploitations agricoles  collectives ou individuelles ( EAC, EAI ) ou,  concédées par l’Office ONTA dans le cadre de la mise en valeur, nous dit  M. le Directeur de la DSA qui précise qu’on dispose de tout un arsenal de textes réglementaires et de lois qui permettent de constater et de sanctionner les manquement à l’obligation d’exploiter les terres agricoles par ceux qui les détiennent. Concernant les terres de propriété privée, ce sont les dispositions de la loi 90-25 du 18 Nov.1990 qui leur sont appliquées en cas de constat de non exploitation des terres agricoles. A savoir que ce constat est dressé par un comité « Ad hoc », au niveau wilayal, créé par le décret exécutif n°976484 du 15.12.1997, modifié et complété par le décret exécutif n°12-83 du 20.02.2012. M Abdelkader Mouissi, le DSA de Mostaganem, attire l’attention que les défaillants reçoivent une mise en demeure d’abord qui leur accorde un délai de 1 an renouvelable au terme duquel, l’ONTA, dûment habilitée, procède soit : à la mise en exploitation, pour le compte et aux frais  du détenteur de cette terre ; soit à une mise à bail ; soit encore à la mise en vente de la terre inexploitée si elle est  de bonne potentialité. Concernant les terres détenues par les EAC, EAI ou en concession, ce sont les dispositions de la loi 10-03 du 15.08.2010, notamment son article 29 qui leur sont appliquées après le constat et les mises en demeure, par l’ONTA, qui peuvent entrainer la résiliation des actes de concession faites par l’Etat aux bénéficiaires et ce, au-delà d’une année (01). Le Directeur de la DSA précise l’instruction ministérielle dont il est question peut réaffecter les terres, objet de résiliation à de nouveaux bénéficiaires, selon la circulaire ministérielle n°108 du 23 Fev.2011.Ces derniers, nous dit M. Mouissi Abdelkader , auront un délai de 6 mois pour exploiter les terres  dont ils viennent de bénéficier faute de quoi, ils encourent les mêmes sanctions que les autres catégories. Quant aux terres attribuées dans le cadre de «  l’Accession à la Propriété Foncière Agricole » (APFA), le Directeur de la DSA  explique que c’est ici le cas des terres qui ont été concédées, au titre de la loi 83-18 du 13 Août 1983 qui accorde aux attributaires un délai de cinq (05) années pour leur mise en valeur, dûment constatée par des comités techniques de Daïra et ce, pour que leurs attributaires peuvent poursuivre leur exploitation. Dans le cas de carence, leur attribution peut être résiliée, exception pour les cas de force majeure qui bénéficieront d’un délai de grâce de 02 années supplémentaires, éventuellement. Dans le cadre de cette instruction ministérielle, M. Abdelkader Mouissi, DSA de Mostaganem fait savoir que le Ministère de l’Agriculture souligne l’importance de cette opération visant à combattre énergiquement  la  non- exploitation ou l’abandon des terres agricoles .A cet effet, notre Ministère  nous interpelle nous DSA, les Directeurs de l’ONTA ainsi que les Présidents et SG des Chambres de l’Agriculture de prendre toutes les dispositions nécessaires y compris le recours aux juridictions compétentes. Le but étant, évidemment de mettre un terme aux situations qui portent atteinte à l’économie nationale et nous ne ménagerons aucun effort en ce sens pour mener à bien l’application de l’instruction ministérielle dont il est question. Pour conclure, notre Directeur de la DSA de Mostaganem nous dit qu’avec 4.465 exploitations  du secteur public et 20.257 exploitations de secteur privé, il n’est pas question de  baisser la garde, car ce sont  123.268 hectares de Surface Agricole Utile (SAU) qui doivent être exploitées et bien exploitées et notamment protégées de toutes les atteintes à leur intégrité par les constructions illicites ou par des pollutions de quelque nature que ce soit. A la limite, la terre productive est considérée comme un patrimoine national qui ne peut en aucun cas échapper au contrôle de l’Etat.

Younes Zahachi
Vendredi 7 Octobre 2016 - 17:48
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MOSTAGANEM
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