REFLEXION

DILAPIDATION DU FONCIER A OUTRANCE A MOSTAGANEM : Des attributions de terrains en violation de la loi

Mostaganem a connu durant les deux derniers mandat municipaux (1997-2002 et 2002-2007), une dilapidation du foncier sans précédent. Outre certains élus, fonctionnaires et commis de l’Etat, on y trouve au sein de ce lobby de privilégiés, créé dans le seul but de profiter d’une situation donnée, des milliardaires, des opportunistes en tout genre, spécialistes de la magouille et des affaires en coulisses.



DILAPIDATION DU FONCIER A OUTRANCE A MOSTAGANEM : Des attributions de terrains en violation de la loi
Des lots de terrains ont été attribués en violation de la législation en vigueur. En se substituant à l’agence foncière, la commune a transgressé la loi.

En léguant la gestion des réserves foncières communales à l’agence foncière en 1990, les pouvoirs publics ont cru bien faire, dans la mesure où cela déchargerait la commune du lourd dossier du foncier et lui permettre de s’occuper des affaires publiques en liaison directe avec le citoyen, notamment l’amélioration du cadre de vie de celui-ci. Cependant la gestion de cette agence s’est avérée catastrophique sur plusieurs plans. Mais ce qui est encore incompréhensible, c’est que l’APC a continué à attribuer des lots de terrains sans passer par l’agence en violation de l’arrêté de 1990 portant transfert de ces prérogatives à l’agence foncière et ce jusqu’en 2006, c’est-à-dire durant le mandat 2002-2007. C’est durant cette période que les scandales, les affaires fumeuses et les plus gros dossiers liés à la mafia du foncier éclateront au grand jour et ne cesseront de défrayer la chronique. En effet, le trafic du foncier atteindra son apogée, durant la décennie noire et plus loin encore. Il sera favorisé par la dégradation de la situation sécuritaire et l’absence de l’Etat, occupé dans la lutte contre le terrorisme. Cette période n’a pas tardé à être exploitée par des responsables et gérants qui trouvent dans l’anarchie le climat idéal et propice pour « faire des affaires » et engranger des bénéfices colossaux au détriment du trésor public et du contribuable. Plusieurs affaires ont été rapportées par « Réflexion », et mises à nu sans que celles-ci ne soient relayées par des enquêtes. Toutefois, le but n’est pas celui-là, l’objectif demeure l’application de la loi et le respect de l’autorité de l’Etat.

Des exemples édifiants d’attributions de lots de terrain. Aucun site n’a été épargné, allant des terrains enclavés à ceux situés sur le périphérique et sur le littoral.

Et pour ce, d’autres exemples plus édifiants encore. La commune de Mostaganem, bien que saturée en terme de foncier, a connu durant les années 1990-2007, des cas de détournement abusé de terrain. Aucun site n’a été épargné, allant des terrains enclavés situés sur le périphérique, aux terrains situés sur le littoral, notamment les sablettes et la salamandre en passant par ceux qui existaient au niveau du centre ville. Avec la fin du mandat de l’ancienne APC, il n’existait pratiquement pas un seul mètre carré de disponible. En 2006, un certain « B.B », s’est vu attribué un lot de terrain par l’APC de Mostaganem en violation de la loi dans la mesure où la municipalité ne pouvait se substituer à l’agence foncière, seule gardienne du temple du foncier et c’est à elle que revient la mission des attributions conformément à la législation toujours en vigueur. Ce terrain de 186 M2, attribué par arrêté n° 186/2006 dûment signé par le vice président de l’époque, contre le versement d’une somme de 21.000.000 DA est situé à  « route Debdaba ». Ce terrain n’a fait l’objet d’aucune vente aux enchères, il a fait l’objet d’une simple attribution dans le cadre des réserves foncières communales en transgressant la loi et en se basant uniquement sur trois attendus juridiques qui sont : La loi 08/90 du 07.04. 1990 portant code communal- du décret n° 63/93 du 28.11.1988, portant attribution de terrains et enfin l’arrêté interministériel du 10.11.1984, portant modalités et conditions d’attribution de lots de terrain à bâtir. Toute cette procédure administrative a été accomplie sans transiter par l’agence foncière, seul organe habilité à entamer une telle démarche.

Elle a trouvé appui et réconfort auprès de certains élus de l’ancienne APC et de cadres de la direction communale de l’urbanisme pour lui prodiguer des conseils sur la manière dont elle pourrait acquérir ledit terrain.

2)- Un autre lot de terrain a été également attribué à une très belle et très élégante dame, répondant aux initiales « B.F », pseudo-investisseur en couture, à la cité Djebli Mohamed, au dinar symbolique. La bonne dame avait les coudées franches, sinon comment aurait-elle pu décrocher un terrain enclavé de 300 M2 dont l’agence foncière lui a rejeté sa demande d’acquisition ? C’est auprès dit-on de certains élus de l’ancienne APC en connivence avec des cadres de la direction communale de l’urbanisme, qu’elle a trouvé appui et réconfort. Ces derniers, lui ont prodigué des conseils et des ficelles sur la manière dont elle pourrait acquérir le terrain sans encombre. Elle a pris attache avec les services du Cadastre à l’époque pour déterminer la nature juridique du terrain convoité, comme il n’y avait aucune trace sur sa nature juridique sur les documents cadastraux de cette institution, ces derniers ont saisi à ce moment là, le président de l’APC, pour lui demander si le terrain n’était pas la propriété de la commune. Le maire avait répondu par la négative. Le plus étonnant dans cette histoire, comment cette bonne dame a pu entrer en possession d’un livret foncier pour voir ainsi ce terrain régularisé en son nom, au moment où celui-ci, faisait l’objet d’un refus catégorique par l’AFMOS.
3)- Un autre exemple qui n’est pas des moindres. Celui-ci concerne un grand lot de terrain situé à proximité de la gare routière, attribué à une personne dans le cadre du Calpi, mais aucun projet n’a vu le jour. Avec l’arrivée de l’actuel wali, il a été décidé de récupérer tous les terrains attribués dans la cadre du Calpi qui n’ont reçu aucun projet. Ainsi pas moins de 7 hectares, ont été récupérés, à l’exception du lot en question.

Une enclave adjacente à un salon de thé, accaparé illégalement par un membre de l’actuelle APW

4)- L’autre illustration, elle est des plus parfaites celle-là et des plus invraisemblables. Elle concerne une enclave adjacente à un salon de thé, accaparé illégalement par un membre de l’actuelle APW, il en est le propriétaire sans aucun document administratif prouvant que ce terrain enclavé lui appartenait. Pour l’instant le terrain est exploité comme jardin, son occupant ne voudrait peut-être pas s’aventurer pour l’instant pour sa construction du fait qu’il ne possède aucun acte justifiant cet accaparement illicite au vu et au su des autorités locales. Interrogé sur ce cas, le maire a affirmé qu’il serait possible de proposer à l’assemblée la vente du terrain à l’indu occupant, afin de régulariser définitivement sa situation administrative. Mais pourquoi à l’indu occupant uniquement ? Ne serait-il pas, plus judicieux de vendre le terrain en question par le biais des enchères publiques, au plus offrants, ce qui permettra certainement à l’APC de renflouer ses caisses ? A ce titre, Mme le wali pourrait-elle tolérer cette vente de gré à gré ? A en croire les observateurs les plus avertis, le premier chef de l’exécutif ne donnera jamais son aval pour une vente de gré à gré, pour la simple raison, que dans ce genre d’opération, la transparence doit-être de rigueur conformément à l’esprit de la loi.

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Lundi 22 Mars 2010 - 23:01
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