REFLEXION

DETOURNEMENTS DE BIENS DE L’ETAT : De lourdes peines requises contre 4 ex-maires

Le procureur général près la Cour d’Alger a requis, ce mardi 14 mai, des peines allant de 20 ans de prison ferme à la perpétuité à l’encontre de 23 personnes, dont quatre anciens présidents de l’APC des Eucalyptus, poursuivis pour détournement depuis 2006 de terres agricoles appartenant à l’Etat, a rapporté APS.



Les prévenus sont accusés d’atteinte à la réserve foncière, plus particulièrement aux terres agricoles, et de faux et usage de faux dans des documents administratifs dans le cadre de l’élaboration de contrats de cession de ces terres, précise la même source. Selon l’arrêt de renvoi, les faits remontent au 23 janvier 2006 lorsque des députés et membres de l’APC des Eucalyptus avaient déposé plainte pour dénoncer des faits de détournement de terres agricoles appartenant à l’Etat et de faux et usage de faux dans des documents administratifs. Après investigations et audition des différentes parties concernées, il a été établi que plusieurs personnes avaient bénéficié indûment de terres agricoles. Le responsable du service « Contentieux » de l’OPGI de Dar El Beida a déclaré que 45.950 m² avaient été transférés en 2001 par la Direction des domaines de l’Etat au profit de l’OPGI pour la réalisation de 350 logements financés par un fonds saoudien. Seulement 200 logements ont été réalisés en raison du manque d’espace, le reste de la superficie ayant été cédé illégalement à des personnes qui y ont érigé quatre villas sur 1.480 m2.²

Ismain
Mercredi 15 Mai 2013 - 09:37
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ACTUALITÉ
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