REFLEXION

DETOURNEMENT DU FONCIER AGRICOLE : 11.900 exploitants devant la justice



DETOURNEMENT DU FONCIER AGRICOLE : 11.900 exploitants devant la justice
L’Etat a introduit les dossiers de 11.900 exploitants de terre agricole devant la justice. Ils sont accusés de mauvaise exploitation et de détournement du foncier agricole, qui relève du domaine privé de l’Etat, vers d’autres utilisations. Le sort de ces exploitants sera décidé après le règlement de leurs affaires”, a précisé Rachid Benaissa, ministre de l’Agriculture, lors d’une intervention à l’APN au cours de la présentation du projet de loi relatif aux conditions d’exploitation des terres agricoles. D’après des sources informées, le ministère de l’Agriculture envisage de déposséder ces exploitants des terres pour donner l'exemple. Rachid Benaissa a beaucoup parlé devant les députés de la négligence qui a marqué la cession des terres et a évoqué “les exploitations illégales”. “Cette situation a causé une grande perte pour le pays et a mis en danger le sécurité alimentaire de l’Algérie”, a-t-il dit. Aussi, la nouvelle loi, qui va compléter celle d'orientation agricole entrée en vigueur en 2008, va consacrer le principe du maintien de la propriété de l'Etat sur les terres. Le droit de jouissance de 99 ans a été abandonné au profit d’un droit de concession limité à 40 ans. Ce changement de statut a suscité la colère des députés proches du FLN et ceux réputés proches de “la famille révolutionnaire” qui cherchent à imposer le maintien de l’ancien régime. Les anciens moudjahidine veulent, eux, avoir un accès un privilégié aux terres agricoles. La nouvelle loi prévoit une résiliation du contrat pour les agriculteurs qui ne respectent pas le cahier des charges relatif à la concession. L’Office national des terres agricoles, qui sera bientôt crée, aura à suivre les exploitations.

Yacine
Samedi 3 Juillet 2010 - 10:42
Lu 266 fois
ACTUALITÉ
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 08-12-2016.pdf
2.77 Mo - 07/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+