REFLEXION

DETOURNEMENT DU FONCIER A MASCARA : Les enquêteurs de la (BEF) élaguent un dossier lourd d’interrogations

Une parcelle de terre agricole de 3 hectares qui a été «lotie» et revendue à des tiers «coopérateurs», au tarif de 40 à 50 millions de cts le lot, semble être la partie visible de l’iceberg d’une vaste opération de détournement du foncier, sur laquelle enquêtent les services de la SW/PJ de la wilaya de Mascara.



DETOURNEMENT DU FONCIER  A  MASCARA  : Les enquêteurs de la (BEF) élaguent un dossier lourd d’interrogations
Agissant sur renseignements parvenus à la sûreté de la wilaya de Mascara, sur les agissements de certaines coopératives et agences immobilières agréées, les enquêteurs de la brigade économique et financière (BEF) ont eu à élaguer un dossier lourd d’interrogations et d’irrégularités commises au sein d’une coopérative, parmi elles plusieurs procédures entachées de pas mal de zones d’ombre. Selon les premiers éléments de l’enquête, en se référant au dossier de base d’une parcelle acquise à des fins de lotissement, les policiers ont constaté que l’acte de propriété mentionnait «la cession d’une terre agricole», confirmée d’ailleurs par le livret foncier lié au plan cadastral et par diverses correspondances échangées entre cette coopérative et les administrations concernées. Au cours de l’enquête, il s’est avéré d’après les documents joints, que les trois (3) hectares de la superficie agricole acquise, ont été répartis en lots à bâtir, lesquels ont été revendus entre 40 et 50 millions de cts chacun à des particuliers, qui se seraient contentés de recevoir en contrepartie des attestations de souscription et de désignations de lots n’ayant aucune valeur juridique. De son côté, la police judiciaire (PJ) a poursuivi ses investigations du côté financier de l’affaire. En vérifiant le compte bancaire de ladite coopérative, il est apparu que la comptabilité des recettes et des dépenses n’était pas très nette et nécessitait quelques éclaircissements. Les acquéreurs quant à eux ne sont pas encore entrés en jouissance de leurs lots de terrain qui demeurent non viabilisés à ce jour, et ce, depuis des années. C’est ce qui conduit les enquêteurs à conclure que la raison d’être de cette coopérative a été déviée de son objectif. Selon les mêmes sources, alors que son agrément ne lui permet pas d’activité à caractère lucratif ou commercial, l’association qui gère cette coopérative, est constituée de personnes fort bien versées dans la technique de gestion du foncier de part leur fonction. Pour les besoins de l’enquête, une quinzaine de personnes, dont les parties concernées, ont été auditionnées sur PV et le dossier de l’affaire vient d’être transmis au parquet. Entre-temps, les investigations des éléments de la BEF se sont élargies à d’autres coopératives similaires, maintenant que la SW/PJ s’attelle à assainir ce secteur.

S.Mokhtar
Dimanche 15 Mars 2009 - 08:18
Lu 551 fois
A LA UNE
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 08-12-2016.pdf
2.77 Mo - 07/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+