REFLEXION

DETOURNEMENT/APC D’EUCALYPTUS : 3 anciens présidents de l’APC condamnés à la prison

Des peines de 18 mois de prison avec sursis à 4 ans de prison ferme ont été prononcées durant la nuit la dernière par le tribunal criminel d’Alger à l’encontre de 23 individus dont trois anciens présidents de l’APC des Eucalyptus poursuivis pour détournement depuis 2006 de terres agricoles appartenant à l’Etat et des biens mobiliers destinés à la construction de logements sociaux.



DETOURNEMENT/APC D’EUCALYPTUS : 3 anciens présidents  de l’APC condamnés à la prison
Les prévenus sont accusés d’atteinte à la réserve foncière, plus particulièrement aux terres agricoles et de faux et usage de faux dans des documents administratifs dans le cadre de l’élaboration de contrats de cession de ces terres.Selon l’arrêt de renvoi, les faits remontent au 23 janvier 2006 lorsque des députés et membres de l’APC des Eucalyptus avaient déposé plainte pour dénoncer des faits de détournement de terres agricoles appartenant à l’Etat et de faux et usage de faux dans des documents administratifs. Après investigations et audition des différentes parties concernées, il a été établi que plusieurs personnes avaient bénéficié indûment de terres agricoles.Ces peines sont bien en-deçà de celles requises par le procureur général d’Alger, qui avait réclamé mardi des peines allant de 20 ans de prison ferme à la perpétuité.Pour rappel, en 2001, 45.950 mètres carrés avaient été irrégulièrement transférés par la Direction des domaines de l’Etat au profit de l’Office de la promotion et de la gestion immobilière (OPGI, public) pour la construction de 350 logements financés par un fonds saoudien. Seuls 200 logements sociaux avaient finalement été construits faute d’espace, une partie du foncier destiné au projet ayant en outre été cédé illégalement à des particuliers pour la construction de quatre villas sur 1.480 mètres carrés.

Ismain
Mercredi 15 Mai 2013 - 21:00
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ACTUALITÉ
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