REFLEXION

DES ELUS DE L’APC DE MOSTAGANEM DEMANDENT L’OUVERTURE D’UNE ENQUETE : Des interrogations autour de la vente d’ «ACYL»

Des informations concordantes laissent entendre que d’anciens dossiers brûlants, considérés comme enterrés à jamais pourraient refaire surface ces jours-ci. à Mostaganem. Cette information serait corroborée par une autre qui fait état du désir de certains élus de l’APC de demander l’ouverture d’une enquête sur le patrimoine communal vendu ou loué ces dernières années.



DES ELUS DE L’APC DE MOSTAGANEM DEMANDENT L’OUVERTURE D’UNE ENQUETE : Des interrogations autour de la vente d’ «ACYL»
En effet et selon notre source, ces élus sont décidés plus que jamais à mettre tout sur la table dans le but croit-on savoir d’éplucher tous les dossiers afférents au patrimoine communal et plus particulièrement le dossier des hôtels Sahel, Royal et du centre commercial d’Acyl sis à la cité Djebli ex-Mont Plaisir. Ce serait remuer le couteau dans la plaie diront certains, mais pour d’autres la transparence reste de rigueur et qu’il n’est pas question de laisser passer une opportunité pour faire toute la lumière dans un premier temps sur ce qui s’appelle communément le dossier « Acyl » qui a fait couler beaucoup d’encre un moment donné et plus précisément du temps de l’APC RND (mandat 1997-2002), qui a mis en vente au plus offrant par avis d’adjudication publié par la presse nationale, plusieurs immeubles dont l’infrastructure servant actuellement au centre commercial « Acyl ». Les deux hôtels cités plus haut ont été adjugé à une personne physique qui serait l’actuel et l’unique propriétaire jusqu’à l’heure y compris le restaurant « Royal », situé dans l’enceinte arrière du musée du moudjahid. Pour ce qui est de l’opération relative à la cession du centre commercial de la cité Djebli Mohamed, et selon des sources bien informée, la transaction y afférente a été accomplie dans des conditions opaques dont personne n’en a eu un droit de regard à l’exception bien entendu des acteurs ayant intervenu dans ce dossier. La rapidité de l’exécution de cette transaction fût telle que l’infrastructure en question a été cédée dans la catastrophe du fait de la durée conclue par les deux parties est de 25 années, sous forme d’une promesse de vente pour un montant de l’ordre de 7 milliards de centimes soit 16 millions de cts par mois, mais le hic juridique résidait dans la rédaction même de la délibération qui ne faisait mention ni de vente ni de location, seulement l’expression « promesse de vente ». Le maire ayant été à l’origine de cette transaction avait quitté son poste pour d’autres fonctions, il fut remplacé par son adjoint en l’occurrence M.Benaïchouba, lequel après avoir fait lecture de ladite délibération, il interviendra pour montrer son désaccord quant à la durée fixée qui serait trop longue et trop exagérée, c’est ce qui l’a conduit à décider de sa réduction la ramenant à 15 ans seulement, toutefois sans pour autant changer le mode de cession s’il s’agissait d’une vente-location ou d’une simple location. Et les choses sont restées là et ce jusqu’à ce que le receveur municipal de l’époque soulevait le problème des recettes, concernant cette transaction, d’où ses remarques apportées au premier magistrat de la commune sur l’ambiguïté de la délibération qui ne lui permettait pas juridiquement d’affecter ces recettes à un chapitre quelconque sur le budget communal. Pour ne pas envenimer les choses encore, l’argent dont le montant était évalué à 4 milliards de centimes (en provenance du centre commercial à titre de redevances de loyer), a été placé dans une section hors budget en attendant d’y trouver une solution pour permettre à l’APC de jouir de cette masse d’argent. Le mandat de l’APC dite RND arrivait à son terme, c’est une autre assemblée à majorité FLN cette fois qui prend la gestion des affaires communales. Ainsi vers les années 2003-2004, la nouvelle APC se voit confrontée à une crise financière sans précédent, bloquant tous les salaires des employés contractuels, vacataires et autres stagiaires, mettant tous les responsables de l’administration communale devant un véritable dilemme. Pour tenter de sortir de cette crise, le président de l’APC de l’époque en l’occurrence M. Boutchatcha a fait appel au receveur municipal pour s’entendre sur une solution qui pourrait atténuer des effets de cette panne de finances. C’est à ce moment là que le receveur municipal aurait fait part au maire de l’existence d’une manne financière de l’ordre de 4 milliards de centimes qui serait à son niveau placée en section hors-budget pour les raisons citées plus haut et pour permettre à l’administration communale d’en user dans le cadre de son fonctionnement, il fallait conformément aux exigences dictées par la réglementation selon le responsable de la recette municipale de procéder au rectificatif du libellé de la délibération en optant soit pour la vente ou la location dans le but de lui permettre de débloquer l’argent en question. Chose faite. La délibération a été réécrite avec la mention de « vente ». Cette solution adoptée, a été d’un grand secours dans l’atténuation de la crise que traversait l’APC à l’époque. Quelques semaines après, le scandale financier de la B.C.I.A venait d’éclater, dont le propriétaire du centre commercial Acyl était impliqué. Ce dernier et comme pour échapper à cette nouvelle affaire, il vendît d’une manière clandestine tous ses biens y compris « Acyl » et prît une destination inconnue. Le centre commercial a donc un nouveau propriétaire sans pour autant avoir à traiter avec la commune, la véritable propriétaire des biens et selon les dernières informations, ce nouveau propriétaire aurait à son tour revendu le centre commercial à une femme qui serait l’actuelle gérante. De tout ce qui précède, les élus ne veulent que la transparence dans ce dossier, ils réclament la vérité. Pour eux, ils n’arrivent pas à comprendre à qui profite une situation pareille du fait que leur commune est perdante sur tous les plan si l’on en tient compte du terrain qui n’a jamais fait l’objet d’aucune transaction. La question est pertinente. A qui appartient présentement le centre commercial « Acyl », serait-il la propriété de la commune ou d’un particulier ? Le parking jouxtant le centre aménagé par des fonds dégagés par la commune et profite aux autres, sa gestion est prise en charge par le gérant du négoce. C’est pour toutes ces questions et ces raisons légitimes que les élus semble-t-il, ont pris la ferme décision de demander l’ouverture d’une enquête exhaustive pour déterminer les tenants et les aboutissants de ce dossier. Rappelons par ailleurs, que l’APC de Mostaganem n’en est pas à sa première concernant les demandes d’enquête formulées par les membres de l’assemblée. En 2005, un élu n’étant pas d’accord avec les procédures de la gestion financière de la commune avait saisi par lettre officielle Madame la wali, sollicitant d’elle, la mise en place d’une commission d’enquête sur plusieurs dossiers qu’il avait énumérés dans son envoi.

Riad
Lundi 2 Novembre 2009 - 00:01
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