REFLEXION

DES BUREAUX D’ETUDES ILLEGAUX A MOSTAGANEM : La DCP met en garde les citoyens



La direction de la concurrence et des prix (DCP) de la wilaya de Mostaganem informe les citoyens de l’existence de faux bureaux d’études, concernant le foncier. 29 bureaux ont été recensés exerçant cette activité de bureau d’étude, sans autorisation ni agrément. A cet effet, la direction du commerce, informe la population à ne pas acheter des terrains à bâtir, en dehors de l’aménagement urbain authentifiés par des documents officiels délivrés par un notaire. Conformément à la loi, l’activité des bureaux d’études, exige une autorisation du ministère de l’habitat. La direction concernée réitère son appel, en confirmant que ces faux bureaux d’étude ne sont pas munis de documents officiels et que  par conséquent leur travail est illégal. Une enquête menée à l’encontre de ces bureaux, relève 35 infractions : dont absence de registre de commerce, et  non-existence du local de l’activité. Dans ce contexte,  La direction du commerce a procédé à la fermeture de 11 bureaux d’étude. Il est utile de signaler que  26 autres cas, font l’objet  de poursuites judiciaires.

Hadjoudj
Vendredi 10 Janvier 2014 - 16:17
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MOSTAGANEM
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