REFLEXION

DES BIENS WAQFS D’UNE MOSQUEE CEDES ILLEGALEMENT A UN MEDECIN A MOSTAGANEM: Scandale à la direction des affaires religieuses

Les locaux à caractère commercial relevant des biens Waqfs situés à proximité de la mosquée de la cité Djebli Mohamed, viennent d’être loués à un médecin pour y ouvrir un cabinet médical sans passer par voix d’adjudication ou aux enchères publiques comme l’exige la loi.



DES BIENS WAQFS D’UNE  MOSQUEE CEDES  ILLEGALEMENT A UN MEDECIN A MOSTAGANEM: Scandale à la direction des affaires religieuses
Une affaire aussi invraisemblable, mais tout donne l’air qu’il s’agit là d’une histoire qui a pris ses relents depuis que le voisinage de la mosquée de la cité Djebli Mohamed, avait remarqué l’existence d’un cabinet médical n’ouvrant ses portes qu’à des plages horaires suspectes. En effet, cette affaire a pris une autre tournure du fait que le voisinage de la mosquée déclare que le médecin en question exercerait dans la clandestinité, il assure selon certains témoignages des consultations à la tête du client et à ses relations personnelles, du fait que le cabinet n’est jamais ouvert à plein temps. Les informations recueillies font état de la location de trois locaux à usage commercial situés au rez-de-chaussée et d’un cabinet professionnel situé au premier étage. Pour en savoir davantage, nous nous sommes déplacés sur les lieux pour constater apparemment que le cabinet médical existe bel et bien, mais fermé. Aussi, nous avons pris attache avec le directeur de la santé et de la population de la wilaya, lequel nous a confirmé qu’effectivement le médecin en question avait déposé une demande d’agrément pour l’ouverture d’un cabinet médical à titre privé, mais sa demande aurait reçu un avis défavorable de notre part, au motif que le demandeur ne possédait au moment du dépôt de la demande aucun acte de propriété, et que les locaux loués appartiennent aux biens Waqfs. Pour le directeur de la santé, les choses sont très claires, le médecin en question ne possède aucun document officiel lui permettant d’exercer à titre privé. Partant de ce constat, une question se pose d’elle-même : Sur quelle base la direction des affaires religieuses, a pu louer ces biens à ce médecin ? Pour éclairer notre lanterne, nous avons pris contact avec la direction concernée. C’est un chef de service qui nous reçoit, lequel nous a donné quelques éclaircissements sur les procédures de gestion des biens Waqfs. Mais s’agissant de la location des locaux dont il est présentement question, les choses semblent un peu floues. Et pourtant les locaux ont été bel et bien loués à 41.000,00 DA/Mois, selon certaines indiscrétions. Pour sa part le syndicat des affaires religieuses, déclare n’être au courant de rien, mais ajoute que si location, il y a, cela veut dire tout simplement, que nous assistons à une violation de la loi, car la location doit se faire sur la base d’un avis d’adjudication (Enchères publiques), pour qu’ils soient loués au plus offrant. Par ailleurs, le médecin locataire aurait déjà dépensé des sommes faramineuses dans l’aménagement des locaux, avant un quelconque contrat soit signé. Dans le cas où cette location sera annulée, qui prendrait les frais dépensés par le locataire ? Tant de question qui restent pour l’instant sans réponses ? La loi en elle-même permet ce genre de transactions, mais selon certaines conditions. Ainsi, en application de la loi de 1991, qui fixe notamment les procédures de gestion des biens Waqfs, ces derniers ont fait ont fait l’objet de transformation en investissements. C'est une bonne initiative, si les intentions et les choses sont bien gérées. L’idée n’est pas mauvaise. Au lieu de laisser les recettes générées par les biens waqfs dans les banques, le ministère des Affaires religieuses a décidé de faire des investissements. En effet, en dehors des investissements consentis par la réalisation de plusieurs projets, le ministère a décidé aussi de louer ses biens vacants, qui ne servent pratiquement à rien, à des entreprises publiques et privées pour des activités légales et conformes à la loi. Les recettes engendrées seront consacrées aux opérations de recherches et de recensement des biens Waqfs, à la couverture des frais induits par les contentieux, ainsi qu’à l’entretien et à la restauration de ces biens. Le cas présent nécessite bien des éclaircissements de la part des responsables des affaires religieuses, du fait que le directeur de la santé à émis un avis défavorable à l’ouverture d’un cabinet médical privé au motif que le bien en question appartient toujours au Waqf.

H.Mihoub
Vendredi 15 Avril 2011 - 11:03
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