REFLEXION

DEPOT DES COMPTES SOCIAUX : Plus de 50% des entreprises hors la loi

Plus de 50% des entreprises commerciales, n’ont pas déposé cette année, leurs comptes sociaux au Centre national du registre du commerce(CNRC). Sur un total de 100.000 entreprises inscrites au registre du commerce, et qui sont concernées par cette obligation, le CNRC fait état d’environ 50.000 entreprises commerciales, soit 50% en état d’infraction. Une infraction patente, pour les entreprises des services, qui sont estimés à plus de 20.000 et dont 13.000 unités ne sont pas conformes, soit un taux de 66%.



Dans le commerce de gros et de détail, 52% des entreprises concernées, n’ont pas respecté cette formalité. De même, le bilan du CNRC indique que 50% des importateurs et revendeurs en l’état, ainsi que les exportateurs n’ont pas publié leurs comptes sociaux pour l’exercice 2009.Sur les 20.000 entreprises concernées par cette opération, la moitié seulement s’est conformée. Ainsi, ces entreprises risquent de se voir radier du registre de commerce et s’exposent au paiement d’une amende pouvant atteindre 300.000 DA. Fichés en tant que fraudeurs, ces opérateurs contrevenants ne pourront soumissionner aux marchés publics et sont exclus des opérations du commerce extérieur. Rendue obligatoire depuis 2004, cette formalité concerne les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée(EURL) et celles en nom collectif et en commandite simple (SNC et SCS) dont les banques et les établissements financiers. Chaque année, les services du CNRC accordent aux opérateurs économiques un délai d’un mois, après l’approbation de leurs statuts sociaux, pour effectuer cette formalité. Et cela même si le bilan du CNCR évoque une amélioration, le taux de publicité passant de 47% en 2009 à 49% en 2010, grâce aux « efforts de sensibilisation, d’information et de communication fournis par les services du centre et de ses 49 antennes.

Medjadji H
Mardi 16 Août 2011 - 10:44
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Oran
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