REFLEXION

DELITS LIES AU COMMERCE EXTERIEUR : 43 milliards de dinars d’infractions en trois ans

La Banque d’Algérie a effectué 100 opérations de contrôle. Elle a dressé 208 procès-verbaux, dont le corps du délit est estimé à 43 milliards de dinars, à l'encontre des contrevenants à la réglementation sur le contrôle de change, entre 2010 et 2013, a déclaré ce jeudi 15 août, son directeur de l’inspection externe Hanafi Si Fodil



DELITS LIES AU COMMERCE EXTERIEUR : 43 milliards de  dinars d’infractions en trois ans
L’inspection générale du contrôle interne au niveau de la Banque d’Algérie a révélé, ce matin lors d’une conférence de presse organisée au niveau du siège de cette institution, que depuis 2010 pas moins de 100 missions de contrôle au niveau des banques ont été effectuées. Ces contrôles ont visé des opérations liées au commerce extérieur. Des banques mais aussi des opérateurs économiques devraient payer des amendes dont le montant est de 43 milliards de dinars, informe-t-on au niveau de l’inspection.   Dans ce sens, le directeur de l’inspection interne, M Si fodil Hannafi a indiqué que rien que pour le premier semestre 2013, trois missions thématiques portant sur le contrôle du respect de règlement en vigueur concernant le commerce extérieur au niveau des banques privées et publiques se sont soldées par 22 procès verbaux d’infractions à la réglementation, ce qui représente une valeur de 838 millions de dinars.Cette opération a abouti à une décision d’arrêt d’exercer contre 143 opérateurs économiques du commerce extérieur.  Par ailleurs, pour l’année précédente, le directeur de l’inspection a précisé que 12 missions ont été effectuées par des inspecteurs assermentés. 15 PV ont été dressés alors que le corps de délits est estimé à 10.4 milliards de dinars.Concernant l’année 2011, Si Fodil hannafi a indiqué que les inspecteurs ont constaté 126 infractions à la réglementation lors des 7 missions effectuées durant l’année, ce qui équivaut à 16.7 milliards de dinars en termes d’infraction. Alors qu’en 2010, deux grandes enquêtes sont effectuées visant un nombre important d’opérateurs. Les deux enquêtes se sont soldées par l’établissement de six PV avec un délit équivalent à 24 milliards de dinars.En plus des délits constatés sur place et sur pièce qui sont à 136 ce qui équivaut à un délit de 15 milliards de dinars. Au cours de cette même année, la Banque d’Algérie a déposé 45 plaintes contre les dépassements constatés.

Riad
Samedi 17 Août 2013 - 10:59
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ACTUALITÉ
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