REFLEXION

DCP D’AIN TEMOUCHENT : 1443 procédures de poursuites judiciaires entreprises en 2012



Durant l’année 2012, les services de la direction du commerce de la wilaya d’Ain-Temouchent  ont effectué à travers la wilaya, 10152 interventions réparties en 4923 infractions dans le domaine  de  la pratique du commerce et 5229 en matière de qualité et répression de la fraude. Ces Interventions se sont soldées par l’établissement de 722 Procès-verbaux d’infractions liées à la pratique illicite du commerce, et 869 Procès-verbaux d’infractions constatées dans le cadre du contrôle de la qualité et de la répression de la fraude. Dans ce même ordre d’idées, 1443 procédures de poursuites judiciaires dont 574 infractions de la pratique illicite du commerce   et 869 en matière de contrôle de la qualité et la répression des fraudes. La valeur des infractions de fraude est de  l’ordre de 62.206.961,43 dinars  .Celle de la saisie est de 44.7605,00 dinars dont 19.2650,00 dinars dans le domaine de la pratique illicite du commerce ,et 24.4955,00 dinars en matière de contrôle de la qualité et la répression de la fraude. Le bilan de l’année 2012,  fait état que ces services ont établi 151 procédures de fermeture  des locaux commerciaux réparties en 54 pour pratique illicite du commerce et 97 en matière de contrôle de la qualité et de la répression de la fraude.                                              
    

B.Abdelgheffar
Jeudi 14 Février 2013 - 00:00
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RÉGION
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