REFLEXION

DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS NATIONALES : Mes vingt (20) propositions pour la révision constitutionnelle

Étant invité par la présidence de la République, en tant qu’expert international et professeur des Universités, non partisan, ouvert à tout dialogue, je privilégie uniquement les intérêts supérieurs de l’Algérie. Le texte qui m’a été transmis souffre essentiellement du manque de clarté dans les objectifs politiques et économiques.



Il existe un théorème en sciences politiques : 80% d’actions mal ciblées ont un impact de 20% sur les objectifs et 20% d’actions bien ciblées ont un impact sur 80%. C’est dans ce cadre,  que j’émets 10 propositions au niveau politique et 10 au niveau économique, interdépendantes,   devant être sous tendues par une nette volonté politique de changement pour résoudre la crise multidimensionnelle à laquelle est confrontée l’Algérie.
 
A.-Préambule
 Les objectifs stratégiques sont  la  refondation de l’État algérien  conciliant la modernité et son authenticité, l’efficacité économique et une profonde justice sociale,  de redonner  la confiance actuellement brisée entre l’État et les citoyens grâce au   dialogue fécond et productif.  Il n’existe  pas  d’État standard  mais que des équipements anthropologiques qui le façonnent largement influencé depuis les  années 1980/1990 par la mondialisation avec de nouvelles fonctions.  Dès lors  des stratégies d’adaptation politique, militaire, sociale et économique   tenant compte de l’innovation destructrice, en ce monde turbulent et instable   pour reprendre l’expression du grand économiste Joseph Schumpeter dans  son ouvrage universel «Réformes et démocratie ».  D’où l’urgence de restructurer  tant le système partisan, que la société civile  loin de toute action autoritaire. Lorsqu’un pouvoir émet des lois qui ne correspondent pas à l’État de la  société, celle-ci-émet ses propres lois qui lui permettent de fonctionner accentuant le divorce État/citoyen  par la dominance  de l’informel,  à tous les  niveaux  politique, économique, social et culturel. Tout pouvoir  a besoin d’une opposition forte organisée  avec des propositions productives pour se corriger, devant l’associer dans les  grandes décisions qui engagent l’avenir du pays.  L’Algérie a besoin pour éviter la léthargie et la stérilité que tous ses enfants dans leur diversité, par la tolérance des idées d’autrui, se regroupent au sein d’un même objectif à savoir le développement économique et social  tenant compte  de la  dure réalité mondiale où toute Nation qui n’avance pas recule forcément. Une loi n'est qu'une loi fusse-t-elle la Constitution, devant être sous-tendue par une nette volonté politique de réformes structurelles. Doit être inscrit en préambule de la Constitution,  le   renforcement de l’État républicain, la démocratisation dans tous les  domaines,   l’engagement,  à ne pas geler les institutions sous peine de délits d’initiés et à mettre en œuvre dans un délai qui ne dépassera pas  six  mois la promulgation des  lois  et par la suite trois mois au maximum  les décrets exécutifs d’application.
 
B.-Volet Politique
1.-. Facteur essentiel du développement économique et social,  il s’agira de  codifier  le développement des LIBERTÉS, politiques, économiques, sociales  et culturelles (dont la liberté des médias),  l’implication de la jeunesse et la promotion réelle   de la femme à la gestion de la Cité.
2.-Codifier d’une manière précise  les missions de   l’ANP,  des services de sécurité et du Conseil de Sécurité  et ce dans le  cadre de la transition  démocratique.
 2.-Codifier clairement les missions  de notre diplomatie qui doit s’adapter aux nouvelles mutations.
 3.- Codifier l’alternance au pouvoir, par la reconnaissance de l’opposition, comme acteur de la scène politique,  la séparation nette des pouvoirs, une institution indépendante chargée de superviser toute élection,  le Ministère de l’Intérieur via les Walis, étant chargé uniquement de la logistique.
 4.- Limitation  du mandat  présidentiel à deux maximum de cinq années, instaurer durant cette période de transition étant un régime semi-présidentiel, le régime parlementaire, souhaitable,  étant inadaptée actuellement du fait  de la non représentativité  et de la  multitude des partis qui doivent se regrouper en fonction  d’affinités idéologiques et économiques,  et éventuellement  de  prévoir la fonction  de Vice-président chargé de seconder le président.
 5.-Rétablir la fonction  de  Chef  de Gouvernement qui sera nommé par le Président,  avec des prérogatives clairement définies,  ainsi  que limiter dans le temps (5 ans maximum) les hautes fonctions supérieures  de l’État au même poste, pour éviter la léthargie et les relations de clientèles.
 6.- Codifier la bonne  gouvernance, l’État de Droit par la lutte contre la  bureaucratie paralysante, l’indépendance de la justice  avec une nette séparation du pouvoir, exécutif, législatif- judiciaire-  des juges indépendants  des  procureurs généraux nommés par l’exécutif,  un rééquilibrage au niveau du Conseil de la Magistrature en favorisant les élections libres, rééquilibrer le   Conseil Constitutionnel en faveur des personnalités indépendantes et  renforcer le  pouvoir du Conseil d’État.
7.- Tout  en nous en tenant à nos constantes nationales  (Arabité-Islamité-Amazighité) comme facteur de cohésion sociale , codifier la langue Amazigh comme langue nationale et  devant favoriser la tolérance  et combattre toute forme de racisme  et de xénophobie, codifier que  l’État garantit  la liberté de culte et la liberté de conscience,  veillant  à ce que la religion,  n'interfère pas dans les affaires de l’État.
 8.-Codifier le rôle stratégique de l’élite, l’intégration de notre émigration  et la valorisation du savoir par la réforme profonde de l’école du primaire au supérieur  tenant compte  de la  transition  numérique.
 9- Codifier la pluralité syndicale et la reconnaissance de la société civile et la liberté pacifique de manifester.
 10.- Sans son histoire, une société est comme un corps sans âme, l’histoire étant le  fondement de l’action présente et future, devant  différencier    régime éphémère et État éternel, codifier les   valeurs du  1er Novembre 1954 et  de la plateforme de la Soummam, un État qui survit aux aléas de l’Histoire à la  gloire de nos chouhadas.
 
  C-  Volet économique
 1.- Définir clairement le rôle futur de l’État dans le développement économique et social,  en insistant sur le rôle de l’État  régulateur conciliant les coûts sociaux et les coûts privés.
  2.- Criminaliser la  corruption qui connaît  un niveau inégalé depuis l’indépendance politique, une atteinte  à la sécurité nationale qui implique pour son atténuation  une  totale transparence de l’utilisation des deniers publics (dépense publique-rente de Sonatrach-réserves de change),  l’unification des institutions  de contrôles, indépendants de l’exécutif , et donner de larges prérogatives à la  Cour des Comptes, parallèlement au contrôle parlementaire et à  la  société civile. Le pouvoir doit   s’engager  à respecter les Accords internationaux en la matière contre le blanchissement de l’argent « sale ».
 3.- Différencier la corruption  de  l’acte de gestion afin d’éviter de paralyser l’initiative des managers.
 4.- Garantir  la propriété privée, comme droit inaliénable.
 5.- Codifier  l’économie de marché concurrentielle, loin de tout monopole,   comme processus irréversible,  mettre l’entreprise privée  et  publique, qui doit se conformer aux normes de rentabilité, sur le même pied d’égalité, la finalité étant  de promouvoir une  économie productive hors hydrocarbures compétitive s’adaptant avec pragmatisme  au processus de la mondialisation.
6.-  Codifier   la régionalisation économique autour de grands pôles régionaux  à ne  pas  confondre avec régionalisme qui impliquera d’importantes réformes institutionnelles (Ministères, secteur économique public-wilayas- APC).
 7.- L’agricole étant un segment stratégique,  codifier la non-urbanisation des terres agricoles, la politique d’urbanisation devant s’inscrire dans le  cadre  d’une politique d’aménagement du territoire clairement définie qui ne saurait s’assimiler aux actuels programmes spéciaux de wilayas.
 8.- Le  système d’information s’étant effrité, codifier  un organe indépendant de l’exécutif chargé de la collecte d’information  et de la  planification stratégique tenant compte  avec  les bouleversements mondiaux.
9.-Codifier   comme impératif  stratégique, la mise en place d’une transition énergétique après avis du Conseil National de l’Énergie et du Conseil de Sécurité et s’engager   à un large débat national concernant le futur énergétique 2015/2030 qui engage la sécurité nationale.
 10.- Facteur d’’adaptation à la mondialisation, il s’agira de codifier  l’intégration de l’Algérie au sein de la  région euro-méditerranéenne, de l’Afrique, du Maghreb, continent à enjeux multiples,  comme processus stratégique. En résumé,   face aux enjeux géostratégiques, pour le devenir de l’Algérie, la région euro-africaine et euro-méditerranéenne,  devant connaître d’importants bouleversements horizon 2020, il y  a lieu  de    privilégier  le  dialogue permanent, en favorisant les ères de liberté. L’opposition est l’Opposition et le Pouvoir est le Pouvoir. Personne n’a le monopole du nationalisme, le seul but en commun étant  les intérêts supérieurs de l’Algérie.

Dr Abderrahmane MEBTOUL
Samedi 31 Mai 2014 - 10:41
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ACTUALITÉ
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