REFLEXION

DANS LE CADRE D’OBJECTIFS PRECIS TENANT COMPTE DES MUTATIONS GEOSTRATEGIQUES MONDIALES : La future révision de la Constitution en Algérie doit répondre aux aspirations du peuple algérien

Des rumeurs persistantes font état d’une révision incessante de la Constitution qui, je le rappelle doit s’insérer dans le cadre d’une vision stratégique et d’une nette volonté politique de changement devant engager l’avenir du pays sur plusieurs décennies, Les pratiques depuis l’indépendance contredisant souvent hélas les textes juridiques qui sont souvent les meilleurs du monde .



Aussi, le problème central   pour l’Algérie est d’avoir  une vision stratégique entre 2015/2030/2040, de concrétisation sur le terrain évitant le divorce croissant Etat-citoyens, devant rétablir la morale  qui s’est effritée dans les pratiqués. Il existe  un théorème en sciences politiques : 80% d’actions mal ciblées ont un impact de 20% sur les objectifs et 20% d’actions bien ciblées ont un impact sur 80%. Je suis convaincu que l’Algérie peut  surmonter la crise multidimensionnelle à laquelle elle est confrontée, accélérée par la  chute   du cours des hydrocarbures, menaçant les équilibres macro-sociaux   et macro-économiques, devant à tout prix éviter le spectre  de l’impact des années 1986 (crise économique, sociale, politique, cessation de paiement et rééchelonnement en 1994).  Elle    peut   devenir un vecteur actif  au sein  de son espace naturel, l’espace euro-méditerranéen et africain,  l’Afrique, continent  qui devrait tirer la croissance de l’économie mondiale à l’horizon  2030/2040. Mais la condition fondamentale  est qu’existe une nette volonté politique tant du pouvoir que de l’opposition , de la société civile,  d’aller vers  de profondes réformes structurelles  permises par  une mobilisation sans faille de tous les  acteurs  économiques, politiques et sociaux, le but , tenant compte de nos différentes sensibilités, en ces moments de grands bouleversements géostratégiques ,  étant de rassembler et non de diviser. Il  s ‘agit impérativement   de réaliser la transition d’une économie de rente à une économie hors hydrocarbures, fondée sur l’économie de la connaissance, des entreprises compétitives publiques, privées locales et étrangères, l’État de Droit  et la bonne gouvernance, et ce dans le  cadre  des valeurs internationales car nous sommes à l’ère de la mondialisation.  Je tiens à rappeler les douze propositions que j’ai  faites lorsque la présidence de la république m’a invité  en tant qu’expert international aux dernières consultations (ci joint le texte intégral remis en arabe, français  et en anglais):  

A-Préambule
Les objectifs stratégiques sont la refondation de l’Etat algérien conciliant la modernité et son authenticité, l’efficacité économique et une profonde justice sociale, de redonner la confiance actuellement brisée entre l’Etat et les citoyens grâce au dialogue fécond et productif. Il n’existe pas d’Etat standard mais que des équipements anthropologiques qui le façonnent largement influencé depuis les années 1980/1990 par la mondialisation avec de nouvelles fonctions. Dès lors des stratégies d’adaptation politique, militaire , sociale et économique tenant compte de l’innovation destructrice, en ce monde turbulent et instable pour reprendre l’expression du grand économiste Joseph Schumpeter dans son ouvrage universel « réformes et démocratie ». D’où l’urgence de restructurer tant le système partisan, que la société civile loin de toute action autoritaire. Lorsqu’un pouvoir émet des lois qui ne correspondent pas à l’Etat de la société, celle-ci-émet ses propres lois qui lui permettent de fonctionner accentuant le divorce Etat citoyen par la dominance de l’informel, à tous les niveaux politique, économique, social et culturel. Tout pouvoir a besoin d ‘une opposition forte organisée avec des propositions productives pour se corriger, devant l’associer dans les grandes décisions qui engagent l’avenir du pays. L’Algérie a besoin pour éviter la léthargie et la stérilité que tous ses enfants dans leur diversité , par la tolérance des idées d’autrui, se regroupent au sein d’un même objectif à savoir le développement économique et social tenant compte de la dure réalité mondiale où toute Nation qui n’avance pas recule forcément. Une loi n’est qu’une loi fusse t- elle la Constitution, devant être sous tendue par une nette volonté politique de réformes structurelles. Doit être inscrit en préambule de la Constitution, le renforcement de l’Etat républicain, la démocratisation dans tous les domaines, l’engagement, à ne pas geler les institutions sous peine de délits d’initiés et à mettre en œuvre dans un délai qui ne dépassera pas six mois la promulgation des lois et par la suite trois mois au maximum les décrets exécutifs d’application.

B-Volet Politique
1.-. Facteur essentiel du développement économique et social, il s’agira  de codifier le développement des LIBERTES, politiques, économiques, sociales et culturelles l’implication de la jeunesse et la promotion réelle de la femme à la gestion de la Cité.
2.- Codifier la bonne gouvernance, l’Etat de Droit par la lutte contre la bureaucratie paralysante, l’indépendance de la justice avec une nette séparation du pouvoir, exécutif, législatif- judiciaire- des juges indépendants, des procureurs généraux nommés par l’exécutif, un rééquilibrage au niveau du Conseil de la magistrature en favorisant les élections libres, rééquilibrer le Conseil constitutionnel en faveur de personnalités indépendantes et renforcer le pouvoir du Conseil d’Etat.
3.-Codifier d’une manière précise les missions de l’ANP, des services de sécurité y compris la DGSN et du Conseil de sécurité et ce dans le cadre de la transition démocratique.
4.-Codifier clairement les missions de notre diplomatie qui doit s’adapter aux nouvelles mutations mondiales militaires, politiques et économiques.
5.- Codifier l’alternance au pouvoir, par la reconnaissance de l’opposition, comme acteur de la scène politique, la séparation nette des pouvoirs, une institution indépendante chargée de superviser toute élection, le Ministère de l’Intérieur via les Walis , étant chargé uniquement de la logistique, ainsi que limiter dans le temps ( 5 ans maximum) les hautes fonctions supérieures de l’Etat au même poste , pour éviter la léthargie et les relations de clientèles.
6.- Limitation du mandat présidentiel à deux maximum de cinq années, instaurer durant cette période de transition étant un régime semi-présidentiel, le régime parlementaire, souhaitable, étant inadaptée actuellement du fait de la non représentativité et de la multitude des partis qui doivent se regrouper en fonction d’affinités idéologiques et économiques,
7.- Codifier la fonction de Vice-Président, nommé par le président, chargé de le seconder, qui en cas de vacance du pouvoir termine le mandat présidentiel.
8.-Codifier la fonction de chef de gouvernement qui sera nommé par le Président, responsable de la politique socio-économique avec des prérogatives clairement définies avec obligation de présenter son bilan deux fois devant le parlement.
9.- Tout en nous en tenant à nos constantes nationales (Arabité- Islamité-Amazighité) comme facteur de cohésion sociale , codifier la langue Amazigh comme langue nationale et devant favoriser la tolérance et combattre toute forme de racisme et de xénophobie, codifier que l’État garantit la liberté de culte et la liberté de conscience, veillant à ce que la religion, n’interfère dans les affaires de l’État.
10.-Codifier le rôle stratégique de l’élite avec l’intégration de notre émigration et la valorisation du savoir par la réforme profonde de l’école du primaire au supérieur
11- Codifier la pluralité syndicale, la liberté des médias avec un code de déontologie, la reconnaissance de la société civile et la liberté pacifique de manifester.
12.- Sans son histoire, une société est comme un corps sans âme, l’histoire étant le fondement de l’action présente et future, devant différencier régime éphémère et Etat éternel, codifier les valeurs du 01 novembre 1954 et de la plateforme de la Soummam, un Etat qui survit aux aléas de l’histoire à la gloire à nos chouhadas.

C- Volet économique
1.- Définir clairement le rôle futur de l’Etat dans le développement économique et social, en insistant sur le rôle de l’Etat régulateur conciliant les coûts sociaux et les coûts privés.
2.- Codifier la transition numérique, en prenant en compte de la cybercriminalité.
3.- Criminaliser la corruption qui connait un niveau inégalé depuis l’indépendance politique, une atteinte à la sécurité nationale qui implique pour son atténuation une totale transparence de l’utilisation des deniers publics (dépense publique- rente de Sonatrach- réserves de change), l’unification des institutions de contrôles, indépendants de l’exécutif, et donner de larges prérogatives à la Cour des Comptes, parallèlement au contrôle parlementaire et à la société civile. Le pouvoir doit s’engager à respecter les Accords internationaux en la matière contre le blanchissement de l’argent « sale ».
4.- Différencier la corruption de l’acte de gestion afin d’éviter de paralyser l’initiative des managers.
5.- Garantir la propriété privée, comme droit inaliénable.
6.- Codifier l’économie de marché concurrentielle, loin de tout monopole, comme processus irréversible, mettre l’entreprise privée locale et internationale et publique, sur le même pied d’égalité, à travers un nouveau code des investissements et des marchés publics , amender la loi sur la monnaie et le crédit afin de favoriser les fonds souverains, la finalité étant de promouvoir une économie productive hors hydrocarbures compétitive s’adaptant avec pragmatisme au processus de la mondialisation.
7.- Codifier la régionalisation économique autour de grands pôles (combinant université-centres de recherche secteurs banques-fiscalité secteurs économiques- administration) à ne pas confondre avec régionalisme qui impliquera d’importantes réformes institutionnelles (Ministères, secteur économique public – wilayas- APC).
8.- L’agriculture et son soubassement l’eau, enjeu du XXIème siècle, segment stratégique, codifier la non urbanisation des terres agricoles, parallèlement à la politique d’urbanisation qui devra s’inscrire dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire clairement définie qui ne saurait s’assimiler aux actuels programmes spéciaux de wilayas. Codifier la préservation de l’environnement et la protection de la biodiversité
9.- Le système d’information s’étant effrité, codifier un organe indépendant de l’exécutif chargé de la collecte d’information et de la planification stratégique tenant compte avec les bouleversements mondiaux.
10.-Codifier comme impératif stratégique, la mise en place d’une transition énergétique reposant sur un Mix énergétique, toute action devant avoir l’aval du Conseil national de l’Energie et du Conseil de sécurité et s’engager à  un large débat national concernant le futur énergétique 2015/2030 qui engage la sécurité nationale.
11.-Codifier le dialogue économique et social entre l’exécutif et les partenaires économiques et sociaux en incluant les syndicats autonomes et revoir l’actuel fonctionnement du Conseil Economique et Social en lui donnant l’autonomie totale, s’étant totalement bureaucratisé, sa composante n’ayant pas été renouvelée depuis des décennies.
12.- Facteur d’adaptation à la mondialisation, intimement lié à la politique étrangère, il s’agira de codifier l’intégration de l’Algérie au sein de la région euro-méditerranéenne, de l’Afrique, du Maghreb, continent à enjeux multiples, comme processus stratégique.
En résumé, face aux enjeux géostratégiques, pour le devenir de l’Algérie, la région euro-africaine et euro-méditerranéenne, devant connaitre d’importants bouleversements horizon 2020. L’opposition est l’Opposition et le Pouvoir est le Pouvoir. Personne n’a le monopole du nationalisme, le seul but en commun étant les intérêts supérieurs de l’Algérie.

 

Abderrahmane MEBTOUL
Lundi 23 Mars 2015 - 17:03
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ACTUALITÉ
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