REFLEXION

Concessions des terres agricoles : Les fellahs sommés de régulariser leurs situations



Pas moins de 100 fellahs sont menacés de la déchéance de leurs terres s’ils  ne règlent pas leurs situations dans les plus brefs délais, selon des sources de l’Office national des terres. Ces agriculteurs ont été mis en demeure, pour la deuxième fois consécutive, pour ne pas avoir déposé jusqu’ici leur demande de conversion du droit de jouissance vers le droit de concession, conformément aux  dispositions de la loi 03/10 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles. Ces agriculteurs exploitent des terres dans les communes de Hassi Ben Okba, Aïn El-Turck, Bir El-Djir, Es-Sénia, Boutlelis,  entre autres.La date butoir de dépôt des dossiers, fixée au 30 juin 2012, étant  largement dépassée, une première mise en demeure a été adressée à l’ensemble des fellahs qui n’ont pas déposé leurs dossiers. Un délai d’un mois leur a été accordé pour régler leur situation. Une fois ce délai expiré, une deuxième et dernière mise en demeure (un mois) a été envoyée dernièrement. Faute de quoi des mesures seront prises à l’encontre des retardataires et il sera prononcé à leur encontre la déchéance de leurs terres. La wilaya d’Oran compte 6 456 exploitants pour une superficie de 72 700 hectares, dont 6 309 ont déposé leurs dossiers de conversion.  A ce jour, 2 404 actes de concession ont été délivrés.  Dans le même cadre, on apprend que 500 dossiers de fellahs ayant bénéficié  de leur terre par la voie de désistement sont en cours de traitement. Les nouvelles dispositions de la loi 03/10, adoptée en août 2010 par le gouvernement, amende celle de 19-87 sur le régime des concessions et le droit de jouissance sur la terre agricole, qui a été amené de 99 ans à 40 ans avec renouvellement de la concession. Le nouveau  texte prévoit une résiliation du contrat pour les agriculteurs qui ne respectent pas le cahier des charges relatif à la concession. C’est ainsi que la  nouvelle loi 03/10 sur l’orientation du foncier agricole est venue mettre fin à cet état de déliquescence dramatique du foncier agricole.                      

Medjadji H
Mardi 12 Mars 2013 - 09:30
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Oran
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