REFLEXION

Chlef: Six mois de prison ferme contre l’ex maire de Zeboudja



Le tribunal correctionnel près la Cour de justice de Chlef, a condamné l’ex maire de  Zeboudja, répondant aux initiales de B.M, à une peine de 06 mois de prison ferme, assortie d’une amende de 10 milles dinars,  avec l’obligation d’ indemniser chacune des deux victimes (R.Malika) et sa sœur (R. Fatima), d’une somme de cinq millions de centimes, pour son implication dans une affaire de faux sur un certificat qu’il avait délivré prouvant des faits matériaux incorrects en conformité avec les dispositions de l'article 228 du Code pénal. Les faits de cette affaire remontent au mois de Juin 2010, quand la victime (R.Fatima) avait déposé une plainte auprès du Procureur de  la République près le tribunal de Ténès, wilaya de Chlef, contre l'ancien maire de la commune de Zeboudja qui a remis un certificat administratif illégalement à sa sœur nommée (R.Fatiha), confirmant la possession de cette  dernière d’un logement situé à Hai « Louz » à la commune de  Zeboudja , bien que ce logement appartient à leur défunt père nommé (R.Mohamed) selon le contenu d'un autre certificat administratif qui lui a été attribué par l'ancien maire au mois d’Avril de la même année. Alors, la sœur de la victime  (R.Fatiha) a eu l’idée d’ utiliser le certificat qui lui a été délivré par l’ex président de l’APC, pour désister du même logement, au bénéfice du dénommé (B. Brahim), un employé de la commune, ce qui l’avait soumis à  une peine de six mois de prison ferme et une amende de deux millions de centimes, étant qu’elle s’est accaparée d’une partie de la succession avant d'être divisée. Quant à l’inculpé (B.Mohamed), ce dernier a reconnu les faits qui lui ont été reprochés devant les autorités judiciaires, et a déclaré qu'il a établi un  certificat administratif qui stipule que (R.Fatiha) est propriétaire du logement en litige en se basant sur une demande orale, alors qu’aucune enquête n’a été réalisée pour s’assurer de l’existence du logement ou par la présentation d’un rapport d’inspection sur le terrain mené par les services de l’urbanisme de la commune, en ajoutant qu'il a établi  le certificat afin de permettre à (R.Fatiha) de se connecter au réseau de l'alimentation électrique. Il a été également démontré à travers l'enquête judiciaire que l’ex Maire de la commune de Zeboudja (B. Mohamed) a édité le certificat sans qu’une demande soit déposée préalablement par (R.Fatiha), alors que le même certificat ne portait ni numéro, ni enregistrement au niveau des services de la commune. Touffik
 

Réflexion
Samedi 7 Février 2015 - 19:52
Lu 351 fois
A LA UNE
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 11-12-2016.pdf
3.63 Mo - 10/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+