REFLEXION

COUR- SUPREME : La publication des revues spécialisées au profit du large public



COUR- SUPREME : La publication des revues spécialisées au profit  du large public
Le ministre de la justice et garde des sceaux, M. Tayeb Belaiz, a annoncé que prochainement, une nouvelle loi sera promulguée, en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement de la cour suprême. Ce projet de loi autorisant la cour suprême à rendre public ses rapports, commentaires et études juridiques, sera soumis prochainement à l’APN pour adoption. Dans un cadre organisationnel, ce projet de loi donnera la latitude à la cour suprême de publier, distribuer et vendre sa revue spécialisée qui aujourd’hui, n’est adressée exclusivement qu’aux instances officielles et aux magistrats. par ailleurs, la signature de contrats avec les imprimeries et maisons d’édition sera aussi mise à profit. Le ministre a jugé insuffisant le nombre de 5000 exemplaires, de la revue annuelle, éditée par la cour suprême. Dans le contexte de promouvoir la culture juridique et de donner l’opportunité aux avocats, universitaires, spécialistes, ainsi qu’au large public désirant s’informer, la publication des revues spécialisées de la cour suprême et du conseil d’Etat sera généralisée. Il y a lieu de remarquer que ce projet de loi permettra au secteur de la justice de se rapprocher davantage du citoyen et de nous démontrer que des résultats appréciables, ne cessent d’être enregistrés dans le domaine de l’application des droits de l’homme.

S.A.A
Lundi 25 Octobre 2010 - 00:01
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ACTUALITÉ
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