REFLEXION

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE : ‘’Le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc’’

Le Polisario a remporté mardi une bataille judiciaire contre son rival le Maroc, après que la Cour européenne de justice a estimé, dans des conclusions rendues mardi, que l’accord commercial portant sur les produits agricoles entre le Maroc et l’Union européenne (UE) ne s'applique pas au Sahara occidental. Les conclusions de l’avocat général Melchior Wathelet considère que « le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc. »



L’avocat général de la Cour européenne de justice a estimé, dans des conclusions rendues mardi, que l’accord commercial portant sur les produits agricoles entre le Maroc et l’Union européenne (UE) ne s'applique pas au Sahara occidental. Dans ses conclusions lues ce mardi, l’avocat général, Melchior Wathelet, constate que le Sahara occidental est, depuis 1963, inscrit par l’ONU sur sa liste des territoires non autonomes. « Les accords internationaux conclus par le Maroc ne pourraient donc lui être appliqués », est-il ainsi noté dans les conclusions. Pour lui, ces accords ne peuvent pas être étendus à ce territoire car « la pratique de la majorité de ces États démontre qu’une telle extension est subordonnée à sa prévision expresse lors de la ratification des traités ou accords. Selon le Jeune Afrique, les deux accords précités ne comportent aucune disposition visant à étendre leur champ d’application au Sahara occidental et une telle extension n’a pas été prévue non plus lors de la ratification de ces accords par le Maroc ». Rappelons que Le tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne avait annulé le 10 décembre 2015 une partie de l’accord commercial portant sur les produits agricoles, signé en 2012 entre le royaume du Maroc et l’Union européenne (UE). Le Tribunal avait alors reconnu la capacité d’ester en justice du Front Polisario en tant que personne morale et avait déclaré le recours recevable du fait que le Front Polisario était directement et individuellement concerné par l’accord. Sur le fond, le Tribunal avait décidé d’annuler l’accord dans la mesure où il s’appliquait au Sahara occidental. L’avocat général de la Cour européenne de justice a néanmoins considéré, ce mardi 13 septembre, que « le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc et que, partant, contrairement à ce qui a été constaté par le Tribunal dans sa décision du 10 décembre 2015.

Riad
Mardi 13 Septembre 2016 - 17:32
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