REFLEXION

COUR DE JUSTICE D’ORAN : De nouvelles mesures pour « une bonne justice »



COUR DE JUSTICE D’ORAN : De nouvelles mesures pour « une bonne justice »
La prochaine année judiciaire connaîtra une série de nouvelles dispositions devant permettre au tribunal d’Oran, notamment, de mieux gérer les problèmes liés à la surcharge des audiences consacrées aux flagrants délits, apprend-on de sources proches de la cour de justice d’Oran. Il s’agit, indique-t-on, d’un problème d’organisation pouvant être résolu, notamment, par la création d’autres salles d’audiences devant abriter l’examen des cas de flagrants délits et par le renforcement du personnel en vue d’un traitement rapide des affaires pour rendre « une bonne justice », un souci majeur de la cour d’Oran, affirme-t-on de même source. L’instance judiciaire pourrait recourir au service des douze magistrats dont elle avait récemment bénéficié pour procéder au traitement des nombreux dossiers qui se sont accumulés au fil du temps en raison du manque de moyen dont elle a eu à en souffrir jusqu’à présent. Et, ainsi, parvenir à rendre un verdict équitable, car traité avec la plus grande précision et surtout juste. Précise notre source. Beaucoup de dossiers sont traités avec la plus grande rigueur par les magistrats, car s’agissant d’affaires banales, ne nécessitant guère une grande « fouille » dans une lourde paperasse. On cite dans ces cas les délits mineurs comme outrage à agent dans l’exercice de ses fonctions, émission de chèque sans provisions ou autre vol à la sauvette ou à la tire dont le ou les auteurs sont pris en flagrant délits. Celles qui nécessitent une instruction minutieuse et plus poussée devant permettre au tribunal de prendre une décision juste et équitable, prennent un peu de temps. Mais, dans ces cas-là, le temps prend toute son importance aux yeux du président de la cour, et de ceux de l’ensemble des magistrats, dans la mesure où il s’agit, avant tout, de faire, éclater la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. C’est ce qui permet au tribunal de prendre la décision la plus juste. Une « justice juste » est difficilement conciliable avec une pléthore de cas à examiner dans les délais les plus courts souhaités par le justiciable qui aime bien être fixé sur son sort le plus rapidement possible. Pour ce faire, le juge de siège a besoin de temps pour étudier les nombreux dossiers qui lui sont soumis ; ce qui n’est pas toujours le cas. Souvent, le magistrat ne prend connaissance des griefs retenus contre l’accusé qu’en explorant le dossier au cours de l’audience, pratiquement en même temps que le procureur général qui, n’ayant pas disposé du temps nécessaire pour l’étude du dossier, requière dans certains « l’application de la loi ». Ce qui n’est d’ailleurs pas inique. L’idéal serait que les magistrats puissent disposer de suffisamment de temps, estiment certains avocats, pour apprécier à leur juste valeur la plaidoirie de la défense et s’en imprégner pour prendre leur décision à la fin des débats. On déplore, par ailleurs, l’exiguïté des salles d’audiences qui ne permettent qu’un nombre limité de citoyens qui viennent souvent assister au procès d’un proche et de simples curieux. Dans ce cas, le président est formel, affirme notre source, étant donné que les audiences sont publiques, tout les citoyens peuvent y assister. D’abord, pour que les présents constatent la régularité du procès et prennent conscience que les fautes reconnues sont punies conformément à la loi.

L. Islam
Jeudi 28 Octobre 2010 - 00:01
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