COUR D’APPEL DE MOSTAGANEM : Trois ans de prison pour l’ex DRE de la BNA

Quant à l’entrepreneur, actuellement toujours en fuite, la cour d’appel a confirmé le premier jugement à savoir 5 ans de prison ferme, avec diffusion d’un mandat d’arrêt à son encontre. Par ailleurs, une année de prison avec sursis a été prononcée contre l’ex-directeur de l’agence 871, le dénommé T.B qui a vu ainsi, sa peine allégée. La genèse de cette affaire selon l’arrêt de renvoi impliquent directement un entrepreneur qui lors de ses différentes activités, avait contracté d’importants marchés publics auprès de la DLEP. Le premier marché avalisé concerne la réalisation d’un centre de loisirs scientifique à la Salamandre Mostaganem. Un second marché acquis auprès de la direction de l’environnement pour la réalisation d’une station de surveillance, enfin un troisième projet auprès de la protection civile pour la réalisation d’un mur de clôture de l’école régionale sise à Kharrouba Mostaganem. La réalisation de ces projets ont bénéficié de lignes de crédit auprès de l’agence BNA « 871 », sous forme d’avances sur situation de travaux. Par ailleurs le suivi des travaux en question a été confié à un bureau d’étude (ARTEC), situé en face de la même agence « 871 » ou était domiciliée l’entreprise, est-ce par coïncidence ! Dans sa façon de malfaire, cette entreprise utilisait un procédé frauduleux en premier lieu en établissant de vraies situations de travaux qu’elle remettait au maitre d’ouvrage pour les besoins de mandatement, physiquement réalisés. Par contre en second lieu, elle établissait de fausses situations avec des montants exorbitants sans le visa de l’administration contractante, qu’elle présentait au directeur de l’agence « 871 », et ce pour leur mobilisation (un rappel de fonds de 80% du marché.) Devant cette situation de fait aggravante, pour des créances importantes détenues par ce client indélicat vis-à-vis de la banque, et le retard cumulé des mandatements que la banque devait recevoir, la direction régionale de la BNA était dans l’obligation de saisir officiellement les maitres d’ouvrages sur le règlement des situations. Ces derniers à la grande surprise ont répondu avoir payé intégralement les travaux réalisés et réceptionnés. Devant cette situation alarmante, la D.G de la banque à instruit sa représentation de Mostaganem pour un dépôt de plaint survenu au mois de juin 2007. L’affaire a été prise en charge par le parquet de Mostaganem et a fait l’objet d’une enquête préliminaire diligentée par les services de la PJ relevant de la sureté de wilaya. Les conclusions de cette enquête ont été transmises au parquet qui a ordonné l’ouverture d’une information judicaire contre les trois mis en cause qui ont été placés sous contrôle judiciaire. Vu la complexité de cette affaire, le magistrat instructeur a ordonné une expertise technique qui fut confiée à un expert « chevronné » en matières bancaires qui abouti à la conclusion d’un préjudice de prés de 7 milliards de centimes.