REFLEXION

COUR D’APPEL D’ORAN : La peine de l’ex-DG des Moulins d’Oran ramenée à 2 ans



COUR D’APPEL D’ORAN : La peine de l’ex-DG des Moulins d’Oran ramenée à 2 ans
La peine de 3 ans prononcée en première instance, à l’encontre de l’ex-directeur général des Moulins d’Oran, filiale du groupe ERIAD-SBA, est de son ex-chef du département juridique vient d’être allégée par la cour d’appel, qui a siégé dernièrement sur leur affaire. Elle vient d’être donc ramenée à deux ans de prison ferme pour délit de corruption constaté en flagrant délit. Il s’agit, rappelle-t-on, d’une affaire de corruption. Les 50 billets de banque de 1.000 DA, versés à titre d’avance par la victime, ont été trouvés en possession de l’ex-responsable du département juridique au moment de l’arrestation des deux individus. La victime avait pris de faire des photocopies qu’elle avait remis à la police qui, après les avoir comparé aux billets découverts sur les accusés. La culpabilité ne faisait aucun doute, après la fouille opérée par les éléments des services de sécurité, qui avaient tendu une souricière dans laquelle se sont précipités les mis en cause. La défense avait du mal à défendre ses deux clients, étant donné qu’il s’agissait d’un cas de flagrant délit qui ne pouvait laisser aucune place au doute, réduisant ainsi la marge de manœuvre des avocats à sa plus faible expression. Nul ne pouvait nier les faits qui se sont produits un certain vendredi 6 août de l’année en cours. Journée au cours de laquelle les corrompus s’étaient attablés face à leurs deux victimes qui leur ont remis une avance sur les 5 millions de dinars (500.000 de centimes, pour l’établissement d’une attestation d’occupation d’une habitation ayant été occupé par le père de l’une des victimes, un ancien employé de l’entreprise Les Moulins d’Oran. Les membres de la cour d’appel ont bien révisé la peine de prison à la baisse, et ont condamné les accusés au versement de la somme de 50.000 dinars au profit de la partie civile qui les avait réclamés en guise de réparation du préjudice moral causé.

A. Salim
Lundi 11 Octobre 2010 - 00:01
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