REFLEXION

COUR D’APPEL D’ORAN : 3 ans de prison requis contre l’adjoint maire d’Es-Sénia et son épouse

Le représentant du ministère public près la cour d’Oran a requis dans l’une des audiences tenues cette semaine à 3 ans de prison ferme à l’encontre de quatre accusés dont l’actuel vice-président de l’APC d’Es-Sénia S.K, son épouse KH.G, le président de la commission de l’urbanisme BD.T, le chef de service des réserves foncières B.M pour expropriation des viens de l’état.



COUR D’APPEL D’ORAN : 3 ans de prison requis contre l’adjoint maire d’Es-Sénia et son épouse
La cour d’appel d’Oran vient de se saisir du dossier de dilapidation des biens de l’état dont sont poursuivis le vice-président de l’APC d’Es-Sénia, son épouse et trois autres cadres de la commune. En effet, après un premier jugement au niveau du tribunal de première instance, le procureur de la république a interjeté appel suite à la condamnation d’un an prison ferme à l’endroit du principal accusé. A titre de rappel, le représentant du ministère public a requis en première instance deux années d’emprisonnement assorties de 10 millions de centimes d’amende à l’encontre S.K et son épouse pour utilisation frauduleuse d’un arrêté d’attribution et dilapidation d’un bien foncier appartenant à l’état, construction sans autorisation et remise volontaire d’un document à des tierces personnes qui n’ouvre pas droit en l’occurrence D.T et B.M. Les faits remonte à 1999, où S.K, actuel vice président de l’APC, était alors chef d’un groupe de légitime défense au niveau de la zone de Ain-El-Beïda, s’est rapproché des services de l’APC d’Es-Sénia pour déposé un dossier pour l’autorisation d’ouverture d’un kiosque au nom de son épouse et selon l’arrêt de renvoi et les enquêtes menées par les services compétents, le mis en cause a utilisé plusieurs subterfuges et ruses pour accaparer d’un terrain, propriété de l’Etat, de 180 M2 en usant de sa position à l’assemblée avec la complicité de ses co-accusés. Ce terrain était destiné initialement à être affecté comme espace vert, mais les accusés ont volontairement commis le faux pour détourner cet espace de sa nature juridique et l’affecter au profit de l’épouse de l’actuel vice-président, le principal accusé dans cette affaire, pire encore les investigations menées ont démontré que la bénéficiaire ne possédait même pas de permis de construire pour y bâtir un kiosque ou tout autre infrastructure. Pour leur part, le vice président et son épouse nient tout en bloc les accusations qui leur sont portées et déclarent que le dossier afférent à ce lot de terrain à bâtir était conforme à la loi et qu’il a fait l’objet de signature de l’ancien président de l’APC (A.B). Ce dernier appelé à répondre à ces affirmations, il déclara que l’accusé et ses acolytes ont commis un impair et ont violé la loi en s’appropriant illégalement d’un terrain appartenant à l’état. D’autres sources proches de l’APC d’Es-Sénia, indiquent que d’autres investigations ordonnées par la justice, allaient être menées sur d’autres dossiers contre le vice président qui auraient au motif de faux et utilisation du faux au niveau des registres des archives pour détourner le magistrat instructeur du bien fondé de l’enquête. Nous apprenons par ailleurs que le juge d’instruction a chargé les responsables communaux de lui fournir un rapport détaillé sur le fonctionnement du service des archives, et de savoir s’il existait une trace d’un quelconque dossier administratif qui serait au nom de l’épouse de l’accusé, néanmoins l’enquête a révélé nous dit-on, la ruse du principal accusé en voulant camoufler ses méfaits.

Riad
Mardi 15 Décembre 2009 - 09:54
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ACTUALITÉ
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