REFLEXION

COUR CRIMINELLE DE MOSTAGANEM : Des peines de 5 à 7 ans de prison pour les faussaires



COUR CRIMINELLE DE MOSTAGANEM : Des peines de 5 à 7 ans  de prison pour les faussaires
Finalement, il n’y a pas un jour qui passe sans que les forces de sécurité appréhendent une bande de malfaiteurs spécialisés dans des activités malsaines et punissables par les lois en vigueur, la cour criminelle, lors de l’une de ses sessions, vient de condamner des inculpés pour des falsifications de documents et vols de véhicules à des peines de prison allant de 5 à 7 ans. La cour criminelle de Mostaganem ,au cours de l’une de ses dernières sessions, vient de juger une affaire d’association de constitution d’un groupe de malfaiteurs spécialisés dans la falsification de documents, de vols qualifiés et d’usurpation d’identité d’autrui ,les accusés répondant aux initiales de B.M,M.M et M.H ont été arrêté et jugé les autres inculpés répondant aux initiales B.A et M.A sont toujours en fuite. Les faits remontent à l’année 2007 où la police judiciaire, après avoir reçu des informations faisant état de l’arrestation de l’accusé B.M, au bord d’un véhicule de marque « Kango » en compagnie d’une tierce personne. Ce dernier fut entendu par la police, qui obtient par la suite un mandat de perquisition pour son domicile où il fut découvert des cartes d’identité, des passeports, ses cartes grises, des déclarations de douanes et des dossiers de base pour véhicules, et du matériel informatique composé d’une imprimante, d’un scanner et d’un fax. En instruction, B.M avoua que, le nommé B.H, originaire de M’sila lui ramenait des véhicules volés et a reconnu également qu’un autre originaire d’Oran, spécialisé dans la falsification des dossiers de base de véhicules les aidait à accomplir la falsification des pièces de véhicules. Quant aux deux autres accusés ,les nommés M.A et M.H ont fait également l’objet de perquisition qui a abouti à la découverte de matériel informatique et de documents officiels , ces derniers ont déclaré que ce matériel ne leur appartenait pas ,mais ,il était la propriété de l’un des oncles de M.A ,qui disposait d’un magasin de pièces détachées . Cet oncle fini par faire l’objet d’une perquisition en son parc où il a été découvert 03 véhicules ( 01 Mégane,01 Express , et 01 Iveco ) , des plaques d’immatriculation nationale et étrangère fut également perquisitionné et des registres de commerce et une somme d’argent évaluée à 37.000 dinars ,tous ses accusés furent jugées ,dont B.M condamné à une peine de prison ferme de 07 années et M.A ,a une peine de 05 années avec des amendes de 50 millions de centimes chacun, le reste des inculpés ,a été remis en liberté .

K. Nour
Samedi 5 Juin 2010 - 11:05
Lu 489 fois
MOSTAGANEM
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 08-12-2016.pdf
2.77 Mo - 07/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+