REFLEXION

CONTENTIEUX LIE AU NON-REMBOURSEMENT DES CREANCES : L’ANSEJ veut récupérer son argent

Nous avons appris de source proche de l’Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des Jeunes de la wilaya d’Oran, qu’elle s’est fixée comme objectif cette année de s’attaquer à la récupération de son argent auprès des mauvais payeurs, après avoir relevé l’importance du contentieux durant l’exercice écoulé.



Au niveau local, en tout cas, c'est la première fois que l'Ansej rend public, au titre de son bilan annuel 2013, ses chiffres relatifs aux contentieux, un chapitre tenu confidentiel, jusque-là. Ainsi, sur une lourde dette de 1,3 milliard de DA, remontant à la période antérieure, à l'année 2003, l'Ansej de la wilaya d'Oran a pu recouvrer, en 2013, un montant de 765,3 millions de DA, soit un taux de recouvrement de 58%. Durant la même période de janvier à décembre 2013, les actions de suivi et de recouvrement entreprises par l'Ansej ont consisté en la notification de 5.117 mises en demeure, contre des «mauvais débiteurs» parmi les jeunes promoteurs financés. L'opération s'est soldée par l'accord d'un rééchelonnement de dettes au profit de 235 promoteurs et le remboursement de la totalité des créances par 211 entrepreneurs. Outre la voie administrative, l'Ansej de la wilaya d'Oran a dû recourir à la voie d'huissier, pour le recouvrement de ses prêts, non rémunérés, dans 573 cas. Ces deux voies de recours ayant été épuisées mais sans résultat, dans certains cas, au nombre de 203, l'Ansej a dû, carrément, ester en justice les contrevenants, soit donc 203 actions intentées devant les tribunaux, par l'Ansej. Sur ces 203 cas, on note 152 poursuites en pénal (pour les chefs d'accusation d'abus de confiance et dilapidation ou détournement de biens hypothéqués, notamment) et le reste, 119 dossiers, traduits devant le tribunal civil. Par ailleurs, durant l'année écoulée, l'Ansej de la wilaya d'Oran a accordé le financement pour 1.519 projets, dont 1.499 via la formule triangulaire (où l'Ansej participe à concurrence de 29% contre 70% pour la banque et 1% apport personnel, quand le montant d'investissement est inférieur ou égal à 5 millions de DA, et s'implique, financièrement, à hauteur de 28% contre 70% pour la banque et 2% apport personnel, dans le cas d'un niveau d'investissement entre 5 et 10 millions de DA. Le reste des projets au nombre de 20, ont été financés par la formule dite «mixte», c'est-à-dire par un montage financier entre l'Ansej et le promoteur, seulement, à hauteur de 71% et 29% respectivement (pour le niveau 1) ou 72% et 28% respectivement (pour le niveau 2). A noter que 2.922 nouveaux dossiers ont été réceptionnés par l'Ansej, durant la même année, pour l'équivalent de 7.866 emplois générés.

Medjadji H.
Mercredi 15 Janvier 2014 - 17:46
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Oran
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