REFLEXION

CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE : Nomination de 150 magistrats et titularisation de 133 autres

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), réuni à Alger, a approuvé la nomination de 150 magistrats et la titularisation de 133 magistrats, a indiqué cette instance judiciaire, dans un communiqué rendu public.



Le CSM "a approuvé la nomination de 150 magistrats, conformément à l'article 3 du statut de la magistrature, de même qu'il a approuvé la titularisation de 133 magistrats et a prorogé la période de probation d'une année pour 2 magistrats, conformément à l'article 40 dudit statut", a précisé le CSM dans un communiqué. Le Conseil a également désigné deux (2) magistrats de la Cour suprême au sein du Comité directeur dudit organe et ce, "conformément à l'article 07 du décret présidentiel n°15-261 du 8 octobre fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication". Le CSM a émis  également un avis "favorable" pour "la mise en disponibilité de 2 magistrats pour des raisons médicales et familiales", et a entériné la fin de détachement d'un magistrat, ajoute la même source. Ces décisions ont été prises conformément à l'article 45 du règlement intérieur du Conseil et dont le bureau permanent a procédé dimanche, à l'étude des questions ayant trait à la carrière des magistrats. Par ailleurs, le Conseil a étudié les différents points inhérents à la carrière des magistrats, conclut le communiqué.

Ismain
Mardi 1 Décembre 2015 - 17:41
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ACTUALITÉ
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