REFLEXION

CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (CSM) : Une liste de 1110 magistrats candidats à la promotion approuvée

Dans le cadre de la préparation des travaux de la 1ère session ordinaire en sa 2ème session de l'année 2016, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a approuvé une liste de 1 110 magistrats candidats à la promotion, a indiqué cette instance dimanche dans un communiqué.



En effet, la même source, note que "le CSM a approuvé une liste composée de 1.110 magistrats candidats à la promotion’’, précisant que "les magistrats faisant l'objet de mesures disciplinaires et n'ayant pas encore été réhabilités, ont été exclus, ainsi que ceux faisant l'objet de poursuites pénales". Le bureau permanent du CSM a abordé, par la même occasion, notamment les questions liées à la carrière des magistrats, dont "la mise en disponibilité, le détachement et la fin de détachement, l'étude des listes d'aptitude et le mouvement des magistrats". Dans ce contexte, le CSM a accordé "l'avis favorable aux demandes de mise en disponibilité de 11 magistrats, pour des raisons familiales ou de santé, de même qu'il a approuvé deux (02) cas de fin de détachement et un (01) cas de détachement", souligne la même source. S'agissant du mouvement des magistrats et "après une étude approfondie des demandes au cas par cas", le CSM a adopté "le projet établi par son bureau permanent, relatif au mouvement des magistrats, en prenant en considération les cas de rapprochement familial, les cas sociaux ou de santé et les demandes des magistrats exerçant au sud et ayant dépassé la durée d'exercice fixée préalablement". Le CSM précise avoir "fait bénéficier 253 magistrats exerçant ou ayant exercé au sud, des dispositions des décrets exécutifs du 12 janvier 1995 sous le n° 95-28 et du 04 octobre 1995 sous le n° 95-30 relatifs à la bonification du sud". Le CSM a, par ailleurs, "examiné et statué sur divers points ayant trait à la carrière des magistrats".  Le Conseil tient, enfin, à "remercier les magistrats pour les efforts fournis durant l'année, tout en leur souhaitant la réussite dans l'exercice de leur noble mission pour le bien de l'intérêt général".

Réflexion
Lundi 18 Juillet 2016 - 18:32
Lu 490 fois
ACTUALITÉ
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 08-12-2016.pdf
2.77 Mo - 07/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+