REFLEXION

CONSEIL NATIONAL DE DEONTOLOGIE MEDICALE : Appel à la dépénalisation de l’erreur médicale ?

Le président du Conseil national de déontologie médicale, Mohamed Bekkat Berkani, a appelé, lundi 12 avril à Alger, à dépénaliser l’erreur médicale, en marge d’une journée d’étude sur la responsabilité pénale médicale à la lumière de la législation et de la jurisprudence, organisée par la Cour suprême.



CONSEIL NATIONAL DE DEONTOLOGIE MEDICALE : Appel à la dépénalisation de l’erreur médicale ?
Le président du Conseil a ajouté que le contrat qui lie le médecin à son patient est considéré dans beaucoup de pays comme un contrat civil impliquant une réparation matérielle versée par les assurances au profit de la victime. « Cela nécessite que le médecin soit assuré. Ce concept doit être appliqué dans notre pays », a-t-il estimé. De nombreux malades sont victimes d’erreurs médicales graves de la part de médecins dans les hôpitaux publics et les cliniques privées. Les poursuites judiciaires entamées aboutissement parfois à la condamnation des médecins. A l’ouverture des travaux de cette rencontre, le ministre de la Justice Tayeb Belaiz a affirmé que les magistrats des tribunaux et cours de justice « se trompent souvent dans l’établissement de la faute médicale ». Il a justifié cette situation par « la difficulté de déterminer ce type de fautes » médicales.  Le code pénal algérien et la loi sur la santé «n’ont pas défini la faute médicale ni les différents types de fautes médicales», a indiqué le ministre. Il a ajouté que la détermination de la faute médicale n’est pas seulement liée à la santé des personnes mais également et « étroitement » au développement scientifique dans les domaines médical et technologique.

ahmed mehdi
Mercredi 14 Avril 2010 - 10:00
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