REFLEXION

CONSEIL DE LA NATION : Le projet de loi relatif à la protection de l'enfance adopté



Les membres du Conseil de la Nation ont adopté mardi le projet de loi relatif à la protection de l'enfance, lors d'une séance plénière présidée par le président du Conseil Abdelkader Bensalah en présence du ministre de la Justice garde des sceaux Tayeb Louh. M. Louh a affirmé dans une allocution à l'issue de l'adoption du texte de loi, que celui-ci "renforcera l'arsenal juridique national en matière de protection de l'enfance". Il a ajouté que le texte adopté "permet d'adapter la législation nationale sur l'enfance aux législations internationales en tenant compte de la culture de la société algérienne". Il a en outre souligné que l'importance de cette loi est dans le fait qu'elle constitue un cadre de protection sociale et juridique de l'enfant tout en prenant en considération les spécificités de cette catégorie sociale. Le texte de loi prévoit notamment la création d'une instance nationale présidée par un commissaire, et chargée de la coordination entre les différentes instances de protection de l'enfance. 

Riad
Mardi 16 Juin 2015 - 18:55
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ACTUALITÉ
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