REFLEXION

CONSEIL DE LA NATION : La Loi de finances complémentaire 2015 adoptée

Lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président de cette institution parlementaire, en présence du ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, le projet de Loi de finances complémentaire 2015 (LFC 2015), a été adopté, hier dimanche, par le Conseil de la nation.



Sur le plan macro-économique, la LFC maintient le prix référentiel du baril du pétrole pour le calcul du budget à 37 dollars, tandis que le taux de change est fixé à 98 dinars pour un dollar. La LFC prévoit un niveau d'inflation de 4% (contre 3% dans la Loi de finances initiale 2015) et un taux de croissance économique de 3,8% (contre 3,4% initialement prévu). Hors hydrocarbures, ce taux est estimé à 5,1% (contre 4,25% prévu), a rapporté l’APS.
Le texte table sur des dépenses budgétaires de 7.588 mds
Concernant le budget de l'Etat, le texte table sur des dépenses budgétaires de 7.588 mds DA (contre 7.692 mds DA dans la LF initiale 2015) alors que les recettes augmentent à 4.953 mds DA, soit une hausse de 242,4 mds DA par rapport à la LF initiale. Quant aux recettes des exportations d'hydrocarbures attendues, elles sont estimées à 34 milliards de dollars en 2015 (contre 68 milliards de dollars en 2014), tandis que les importations devront s'établir à 57,3 milliards de dollars (contre 65,44 milliards de dollars dans la LF initiale 2015 et 60 milliards de dollars en 2014). Les principales dispositions contenues dans cette loi portent essentiellement sur la révision des taux de certains impôts, la rationalisation des dépenses publiques pour réduire le déficit budgétaire, et l'assainissement de l'économie informelle à travers le paiement d'une taxe forfaitaire par les détenteurs de capitaux informels pour transférer cet argent vers les banques. Dans ce cadre, la LFC a introduit une taxe forfaitaire de 7% contre la mise en conformité fiscale volontaire, des personnes physiques non impliquées dans des opérations de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, qui pourront ainsi transférer leurs capitaux du circuit informel vers ceux des banques.   La LFC 2015 prévoit aussi des incitations pour la régularisation des employeurs et des artisans en défaut vis-à-vis de la sécurité sociale.
L’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) a été revu
Dans le volet fiscal, l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), unifié par la loi de finances initiale 2015 à un taux de 23% pour toutes les activités, a été revu pour osciller dans une fourchette allant entre 19% et 26% en fonction de la nature de l'activité. Le taux de l'IBS est, alors, fixé, respectivement, à 19% pour les entreprises de production, à 23% pour les activités de BTPH et de tourisme, et à 26% pour les autres activités notamment celles d'importation et de revente en l'état.
La TAP a également été réduite
La Taxe sur l'activité professionnelle (TAP) a également été réduite pour passer de 2% à 1% pour les activités de production de biens, et à 1,5% pour les activités de BTPH. Pour les autres activités, la TAP est maintenue à 2%, tandis que celle de transport par canalisation d'hydrocarbures sera portée à 3%. Dans cette même logique d'encouragement de la production nationale, la LFC 2015 apporte également des réductions ou des exonérations de droits de douanes sur le intrants de certains produits sidérurgiques, les profilés d'aluminium et les corps gras végétaux pour encourager la production locale, a tenu à rappelé le ministre. 

Ismain
Dimanche 6 Décembre 2015 - 17:06
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ACTUALITÉ
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