REFLEXION

CONSEIL CONSTITUTIONNEL : Le président Bouteflika nomme trois nouveaux membres



Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a procédé mercredi à la signature d'un décret présidentiel portant nomination de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel, indique un communiqué de la présidence de la République. Il s'agit des membres suivants : M. Mohamed Habchi, vice-président du Conseil constitutionnel, désigné par le président de la République,  M. El Hachemi Brahmi, membre du Conseil constitutionnel, élu au sein de la Cour suprême,  M. Kamel Feniche, membre du Conseil constitutionnel, élu au sein du Conseil d'Etat. La nomination de ces trois nouveaux membres intervient conformément à l'article 183 de la Constitution qui a élargi la composition du Conseil constitutionnel de 9 à 12 membres, précise le communiqué de la présidence de la République.    

Salim
Mercredi 27 Juillet 2016 - 18:36
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ACTUALITÉ
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