REFLEXION

CONDAMNES EN PREMIERE INSTANCE : La cour d’appel confirme la peine contre le maire et le chef de la daïra d’El Harrouch



L’ex-chef de daïra d’El Harrouch, Moncef Djenadi, et le président de l’APC de cette ville, Cherif Bounemoura ont été respectivement condamnés ce lundi par la cour d’appel de Skikda à la peine de 24 mois de prison dont 12 avec sursis et de 30 mois dont 12 avec sursis. Ainsi la même cour de justice confirme par son verdict les jugements rendus en 1ère instance par le tribunal de Skikda à l’encontre de  ces deux accusés. Ils ont été poursuivis pour trafic d’influence  et  pour passation de marchés publics contraires à la réglementation en vigueur et octroi d’avantages indus. Trois autres accusés sur le même dossier, à savoir, trois entrepreneurs ont écopé chacun  d’une peine de 20 mois dont 12 avec sursis. C’est la deuxième condamnation par la justice  en espace de quelques jours pour le président de l’APC d’El Harrouch , faut il le rappeler. Puisqu’il y a 15 jours, celui-ci avait été jugé et condamné à 4 ans de prison ferme par la même cour d’appel, pour une autre affaire liée également à la passation de marchés publics contraires à la réglementation.        

Ismain
Mardi 4 Décembre 2012 - 00:00
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ACTUALITÉ
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