REFLEXION

CONDAMNE A 1 AN DE PRISON AVEC SURSIS :Le P/APC de Sidi M’hamed engage un pourvoi en cassation



L’actuel président de la commune de Sidi M’Hamed a introduit  un pourvoi en cassation à la chambre correctionnelle et délictuelle de la  cour suprême concernant le verdict prononcé à son encontre. Pour rappel, ce dernier a été condamné à un an de prison avec sursis assorti de 500 mille dinars de dommages et intérêts. Le maire est considéré comme étant  entièrement responsable de plusieurs chefs d’inculpation, notamment dilapidation de deniers publics, passation de marchés non réglementaires et attribution de projets à titre de complaisance. Par ailleurs, les 15 autres personnes condamnées à 8 mois de prison ferme impliqués pour complicité dans la dilapidation de deniers publics,  demanderaient sans doute  dans les jours des pourvois pour la révision de leurs  peines. Pour rappel, le procureur général avait requis, le 4 octobre en cours, 6 ans de prison ferme contre l’actuel P/APC estimant que toutes les preuves légales et matérielles relatives à l’accusation sont fondées notamment en ce qui concerne la dilapidation de deniers publics.               

Ismain
Mercredi 24 Octobre 2012 - 05:00
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ACTUALITÉ
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