REFLEXION

COMMISSION DES AFFAIRES JURIDIQUES DE L'APN : Le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l'Etat



 La Commission des Affaires juridiques, administratives et des Libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réuni, lundi, pour auditionner des experts et spécialistes dans le cadre de l'examen du projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l'Etat et des fonctions politiques dont l'accès requiert la nationalité algérienne exclusive. Lors de cette réunion présidée par Amar Djilani, la commission auditionnera le président du Syndicat national des magistrats, le président de l'Union nationale des barreaux d'Algérie (UNBA), le président de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme, le président de la Commission algéro-africaine de paix et de la réconciliation ainsi que des universitaires spécialisés dans le droit constitutionnel et le droit commun, a indiqué un communiqué de l'assemblée. La commission entamera mardi l'examen des dispositions de ce texte. Le ministre de la justice garde des sceaux, Tayeb Louh avait présenté dimanche devant la commission un exposé sur ce projet.   

Ismain
Mardi 18 Octobre 2016 - 18:10
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ACTUALITÉ
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