REFLEXION

COMMERCE INFORMEL A ORAN : 280 commerces illicites fermés par la direction du commerce

Dans le cadre de la lutte contre la prolifération du commerce informel, la direction du Commerce de la wilaya d’Oran a lancé, dernièrement, une vaste opération de contrôle qui s’est soldée par l’établissement d’arrêtés de fermeture de 280 commerces illicites.



COMMERCE INFORMEL A ORAN : 280 commerces illicites fermés par la direction du commerce
Les commerçants concernés ont été découverts par les contrôleurs qui ont constaté qu’ils exerçaient sans registre de commerce ou qu’ils avaient changé d’activité sans procéder au changement du registre de commerce. Ce qui s’apparente, selon les responsables des services concernés, à une situation d’exercice illégal d’une activité commerciale. Il a été constaté que les commerçants clandestins sont de plus en plus nombreux à Oran. Le commerce informel prospère dans la capitale de l’Ouest presque dans l’impunité totale, au su et au vu de tout le monde. La quasi-totalité des secteurs d’activités est gangrenée par le commerce illégal qui représente une part non négligeable du marché. Le marché des fruits et légumes baigne dans la clandestinité totale. 80% des commerçants qui exercent dans les marchés de quartiers ne disposent pas de registre de commerce. La majorité de ces commerçants-clandestins louent, en sous-main les locaux ou les tables dans les marchés de fruits et légumes pour activer en toute clandestinité. Ces pratiques interdites par la loi compliquent la mission des services concernés. Outre les lourdes sanctions et les saisies de marchandises, les brigades mobiles ont carte blanche pour procéder à des fermetures systématiques de tous les locaux des commerçants qui commettent des infractions graves pouvant mettre en péril la santé des consommateurs. Les contrôleurs mettent en œuvre les mesures et dispositions réglementaires fixées par la loi 09/03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes (publiée au journal officiel n° 15 en date du 8 mars 2009). Le recours aux fermetures systématiques a été décidé après le constat, sur le terrain, que les habituelles procédures de fermeture des commerces prenaient plusieurs semaines. Outre la fermeture systématique, les contrevenants risquent des pénalités allant jusqu’à un 1million de dinars. L’absence d’innocuité des denrées alimentaires est passible d’une amende allant de 200.000 DA à 500.000 DA. Le défaut d’hygiène est pénalisé d’une amende de 50.000 à 1 million de dinars. Les infractions relatives à la sécurité des produits sont frappées d’une amende de 200.000 à 500.000 DA, et celles ayant trait au défaut de contrôle entraîneront une amende de 50.000 à 500.000 DA. Si le produit consommé entraîne une maladie grave, une infirmité significative ou l’affection permanente d’une fonction vitale, le ou les contrevenants seront passibles de réclusion allant de 10 à 20 ans, assortie d’une amende de 1 million à 2 millions de dinars. Et, dans le cas où l’infraction commise entraîne le décès d’une ou de deux personnes, le ou les mis en cause encourent une peine de réclusion criminelle à perpétuité.

A.Salim
Mercredi 9 Mars 2011 - 10:57
Lu 505 fois
RÉGION
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 07-12-2016.pdf
3.31 Mo - 06/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+