REFLEXION

COLLECTIVITES LOCALES : Vers l’unification des codes de la commune et de la wilaya



Un projet de loi est en cours de préparation au ministère des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. Cette dernière tend à unifier les codes de la commune et de la wilaya en vigueur, en un seul texte juridique les régissant. Le ministre de l'Intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, M. Nourredine Bedoui a annoncé  mardi dernier, que son département préparait un projet de loi relative aux collectivités territoriales réunissant les codes de la commune et de wilaya en un seul texte juridique. «Un atelier permanent travaille à l'élaboration d'un projet de loi relative aux collectivités territoriales qui pourrait réunir les codes communal et de wilaya dans une seule loi", a indiqué M. Bedoui lors d'une conférence de presse animée conjointement avec le président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE). Il a souligné, dans ce sens, que son département œuvre pour que le projet de loi soit soumis au Conseil des ministres avant la prochaine rentrée sociale". Dans le même ordre d'idées, le ministre a fait savoir que les nouveaux walis "ont entamé hier (lundi) leurs fonctions avec pour objectif relever les nouveaux défis, notamment ceux relatifs au développement local et à la création de richesse". Concernant le foncier industriel, M. Bedoui a rappelé les décisions prises lors du dernier Conseil des ministres, précisant que la commission ministérielle chargée du dossier a été installée en sus de la mise en place de 18 groupes chargés de recenser sur le terrain le foncier industriel".  Par ailleurs, et s'agissant de la question des "migrants clandestins", M. Bedoui a indiqué qu'un "conseil interministériel planche sur tous les aspects relatifs à ces migrants" ajoutant que les "mesures prises et approuvées par ce conseil seront concrétisées sur le terrain".      

L.Ammar
Mercredi 19 Juillet 2017 - 18:55
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ACTUALITÉ
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