REFLEXION

CHUTE DU COURS DES HYDROCARBURES, EVASION FISCALE ET FUITE DES CAPITAUX : Impacts sur l’économie algérienne

Il reste beaucoup à faire pour que nos responsables s’adaptent aux arcanes de la nouvelle économie, où se dessinent d’importants bouleversements géostratégiques mondiaux, croyant que l’on combat l’évasion fiscale et la fuite des capitaux à partir de commissions et de circulaires. Où en est l’application de bon nombre de décisions annoncées? Par ailleurs comment ne pas mentionner que depuis le mini-conseil des ministres , présidé par le chef de l’Etat, alertant sur les conséquences négatives de la chute du cours des hydrocarbures, nous assistons à une émeute d’hommes politiques, de ministres et de soi-disant experts, à de rares exceptions près, qui s’autoproclament experts en énergie , se contredisant alors qu’ils affirmaient il y a peu de temps le contraire, n’étant pas crédibles aux yeux de la population qui a une mémoire.



Le débat stratégique qui doit avoir lieu, jamais abordé en Algérie avec sérénité, devant privilégier le dialogue politique, économique et social sans exclusive doit être  le suivant : quel est  le rôle de l’Etat dans le  développement économique et social,  Etat régulateur ou Etat gestionnaire , comment mettre en place  l’efficacité des institutions , passant par une cohérence gouvernementale,  et quelle place  de l’Algérie en 2020/2030 au sein  de la mondialisation  irréversible ?  Car en ce  XXIème siècle, les batailles économiques se remportent grâce à la bonne gouvernance et à la valorisation du savoir. L’Algérie peut  relever les défis  de cette crise multidimensionnelle   devant  optimaliser   l’utilisation  de ses réserves de change qui risquent de fondre, si elles sont gaspillées, et surtout de rétablir  la confiance  par un sacrifice partagé, passant par la moralité  de ceux qui dirigent la Cité.  Dans ce contexte le problème de   l‘évasion fiscale et de la fuite des capitaux est un sujet important, objet de cette contribution.

1.-L’Algérie face à  l'évasion fiscale
La politique fiscale comme dans tout  pays est un sujet très sensible, relevant de paramètres  autres qu’économiques, surtout politiques Le système des impôts  est au cœur même de l’équité, mais l’impôt pouvant tuer l’impôt,  modifiant  l’allocation des ressources réalisée notamment l’offre de capital et de travail ainsi que la demande de biens et services. Un système fiscal efficace doit trouver le moyen de prélever des recettes en perturbant le moins possible les mécanismes qui conduisent à l’optimum économique et s’articuler autour des prélèvements faiblement progressifs sur des assiettes larges, ce qui n’altérerait pas nécessairement leur caractère redistributif.  Comme il y a lieu de préciser que le niveau de l’impôt direct dans une société mesure le degré d’adhésion de la population. Au moment où plus de 80% des investissements sont financés par la rente des hydrocarbures  qu’en sera-t-il en cas  de baisse  des recettes. Dans les pays développés, la fiscalité ordinaire dépasse souvent les 75% alors qu’en Algérie elle est très faible par rapport  aux profits engendrés par certaines entreprises, et ce sont les salariés paradoxalement qui payent le plus d’impôts, la retenue étant à la source.  Qu’en est-il au niveau des impôts ordinaires de la part  de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'Impôt sur le revenu global (IRG) et l'Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) hors Sonatrach ?  Nous avons en face des données contradictoires. Pour l’union  des commerçants   algériens citant la DGI  près de 900 000 sur les 1,2 million de commerçants inscrits au CNRC ne payent pas leurs cotisations à la Casnos,  80% des transactions commerciales se font sans aucune facturation, alors que 70 à 80% des transactions utilisent le « cash », comme moyen de payement. Ainsi, il  existe  une relation très étroite entre la fraude fiscale (trois milliards de dollars /an)à travers la domination  de la sphère informelle qui draine 50% de la masse monétaire en circulation ou tout se traite en cash   permettant le  blanchiment de leurs fortunes dans l’activité  de  l’immobilier  ou autres segments lucratifs .  Récemment  au cours  d’une intervention en ce  mois de décembre 2014, le Ministre chargé  des relations avec le parlement  a donné le montant  de  5.000 milliards d’arriérés, soit environ 47 milliards d’euros ou plus de 57 milliards de dollars, qui devraient permettre de suppléer à la diminution des recettes de Sonatrach. L’Etat  aura-t-il la volonté politique  en bouleversant les équilibres politiques au sommet du pouvoir  où les tenants de la rente sont fortement présents ? Dans les pays développés, les signes de richesses comme les villas somptueuses, les voitures  de luxe sont fortement taxées.  Or,  les deux départements au niveau du Ministère des finances, celui des domaines et de la fiscalité   et ce depuis l’indépendance politique sont gérées avec des méthodes du XIXème siècle  sans transparence: peu de moyens malgré les compétences, désordre dans la gestion où les dossiers trainent sur les  étalages, pas d’informatisation des fichiers, pas de réseaux connectés aux banques et aux services des douanes. Cela peut occasionner des délits d’initiés : redressement arbitraire, recouvrement partiel   des créances ect…et ce sous la pression de lobbys puissants. Ainsi, sans une réorganisation de ces services  stratégiques, il  est impossible de recouvrer le montant déclaré  même pas à 20%. La multiplication du nombre des contrôleurs ne peut donner des résultats sans s’attaquer aux causes fondamentales  de cette évasion fiscale. Cela renvoie d’ailleurs d’une manière générale à l’efficacité des institutions, la rationalité des choix budgétaires,  où l’on met à la disposition des montants colossaux sans  prévoir la gestion du suivi à l‘instar des wilayas. Le wali qui gère des montants colossaux  paradoxalement est un administratif  issu souvent de l’école d’administration ou sous d’autres cieux ne gère pas,  étant le  représentant  de l’Etat  en tant que régulateur. Voyez les préfets en France.  Cela implique donc une mise à niveau de la formation des walis et des chefs de daïra et pas seulement  des  présidents d’APC qui n’ont  souvent aucune autorité,  mettre à ces fonctions des économistes gestionnaires ou créer un  organe indépendant de gestion pour l’espace régional, différent de l’espace administratif.

2.-L’Algérie  et  les transferts  licites  et illicites  de capitaux
Depuis des années, les scandales se succèdent en Algérie mettant en cause plusieurs entreprises nationales et étrangères qui s’adonnent à la majoration de leurs importations pour faire transférer des devises à l’étranger. ». Après l’affaire du laboratoire français Sanofi Aventis Algérie condamné en 2012 pour surfacturation des importations, les enquêtes des services des douanes et de sécurité ont révélé plusieurs transferts illicites mettant en cause plusieurs entreprises. Le rapport de la banque d’Algérie de mai 2013 fait état de 17,33 milliards de DA d’infractions de change (pénalités) constatées par les services des douanes et les officiers de la police judiciaire en 2012. Selon les données avancées par la Direction générale des impôts et rendus public par l’APS, début aout 2013, sur un million de sociétés environ, ( plus de 90% selon l’ONS étant des personnes physiques ou petites SARL avec prédominance du commerce notamment de détail), le fichier national des fraudes compte 99 111 noms (personnes physiques ou morales), 65% d’entre eux, soit 64 327 étant des entreprises qui n’ont pas déposé leurs comptes sociaux de 2008 à 2011. Selon le directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du commerce, en 2013, sur les 35. 000 importateurs inscrits sur le registre de commerce, 15. 000 figurent dans le fichier national des fraudeurs, en Algérie et 155 milliards de DA de transaction commerciales sans factures sont enregistrés entre 2010/2013, ce chiffre ne représentant toutefois que 20% du bilan réel et quelques 527 000 infractions liées aux pratiques commerciales ont été enregistrées entre 2010/2013. Suite ces informations alarmantes, pour  2013, l’Algérie a transféré 55 milliards de dollars de biens, plus 12 milliards de dollars de services et entre 5/7 de transferts légaux de capitaux des firmes étrangères  soit au total  entre 72/74 milliards de dollars. La loi de finances 2105  prévoit 60 milliards d’importations de biens. Dans ce cas, à moins de plus de rigueur budgétaire,  le montant de transferts légaux de devises irait vers 80 milliards de dollars. Or les recettes de Sonatrach qui représentent  98%, ont été de 73 milliards de dollars  entre 2011/2012, 63 milliards de dollars fin 2013 et 56/57 milliards de dollars fin 2014, en  rappelant que la moyenne du premier semestre et du second  semestre  a été une moyenne de 81 dollars le baril. Un cours du baril moyen de 70 dollars (le prix du gaz étant indexé sur celui du pétrole) donnerait 45 milliards de dollars de recettes à Sonatrach (hypothèse du même volume)  et à 60 dollars le baril moins de 40 milliards de dollars, donnant un répit  entre trois et cinq  années  au même rythme de la dépense publique actuelle.  Dans le cadre du transfert illicite de devises, l’Algérie a enregistré près de 16 milliards de dollars de flux financiers illicites en dix ans, soit une moyenne de 1,575 milliard de dollars de fuite de capitaux par an, selon un rapport du cabinet américain Global Financial Integrity (GFI) intitulé «Flux financiers illicites issus des pays en développement : 2003-2012». Avec précisément 15,753 milliards de dollars sortis illicitement, l’Algérie a été classée à la 46e place sur 151 pays concernés par le rapport. Les fuites de capitaux ont été de  490 millions de dollars enregistrés en 2003, pour atteindre progressivement 2,259 en 2006 et un pic de 3,378 milliards de dollars en 2008 et 3,172 en 2009. Pour l’année 2012, dernière année ciblée par le recensement des actes de transfert illégal, ce sont 2,620 milliards de dollars qui ont été sortis illégalement d’Algérie. Le classement des pays où interviennent les plus importantes fuites de capitaux place la Chine au premier rang avec 1250 milliards de dollars entre 2003 et 2012 et 250 milliards de dollars pour la seule année 2012, suivie par la Russie avec 973 milliards de dollars sur dix ans et le Mexique avec 514 milliards de dollars sur la même période. Viennent ensuite l’Inde, la Malaisie, l’Arabie Saoudite, le Brésil, l’Indonésie, la Thaïlande et le Nigeria.
3.- La réglementation est-elle efficace sans une autre gouvernance?
La Banque d’Algérie a recadré  le règlement des investissements des nationaux, opérateurs à l’étranger. La nouvelle directive de la Banque d’Algérie fixe les conditions de transfert de capitaux à l’étranger au titre de l’investissement à l’étranger par les opérateurs économiques de droit algérien, publié dans le Journal Officiel n° 63. La BA d’Algérie conditionne cet investissement par un feu vert du Conseil de la monnaie et du crédit. Auparavant, le premier ministre algérien, Abdelmalek Sellal, avait  adressé une circulaire au Ministre des Finances, appelant le gouvernement à freiner les transferts illicites : voir mon interview sur ce sujet à  l’agence française AFP le 04 aout 2013 et à plusieurs quotidiens algériens et récemment à la télévision internationale Africa 24 le 16/12/2014 (1). C’est que  ces problèmes ne sont pas nouveaux, et ont été déjà soulevés par le passé, puisque les conditions de transfert de capitaux en Algérie pour financer des activités économiques et rapatriement de ces capitaux et de leurs revenus ont été prévues dans le Règlement de la Banque d’Algérie n°90-03 du 8 septembre 1990 (loi sur la monnaie et le crédit) puis par le Règlement n° 95-07 du 23 décembre 1995 modifiant et remplaçant le règlement n° 92-04 du 22 mars 1992 relatif au contrôle des changes et l’article 10 de l’Ordonnance 96-22 du 09 juillet 1996 relative à la répression des infractions à la législation des changes et des mouvements de capitaux vers l’étranger. Rappelons également, il y a de cela une année, le 11 aout 2012, le ministère des finances par un tapage médiatique annonçait un décret exécutif numéro 12/279 portant institution d’un fichier national des fraudeurs ou contrevenants à la réglementation de change et mouvement de capitaux a été publié récemment au dernier Journal officiel. Ce décret exécutif fixait pourtant les modalités d’organisation et de fonctionnement du fichier national des contrevenants en matière d’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux et vers l’étranger. Devait être instituée auprès du ministère des Finances et de la Banque d’Algérie une banque de données dans laquelle serait enregistrée toute personne, physique ou morale, résidente ou non-résidente, ayant fait l’objet d’un procès-verbal de constat d’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux vers l’étranger. Qu’en est-il de l’application de toutes ces ordonnances et décrets ? Qu’en sera-t-il de ce nouveau tapage médiatique pour freiner les importations,  alors que l’Algérie ne produit presque rien et que l’on dépense sans compter? Y a –il une réelle volonté politique d’éradiquer cette grave maladie du corps social d’évasion fiscale  et de la fuite des capitaux  notamment à travers les surfacturations, qui menace la sécurité nationale ? Les expériences de par  le monde montrent  clairement que les mesures administratives autoritaires donnent peu d’effets, peuvent provoquer l’effet inverse,  notamment pour la fuite des capitaux et leur rapatriement, devant avoir des mesures intelligentes. Comment dès lors transformer cette épargne virtuelle (capital-argent) en richesses réelles, le financement pour certains projets par le  marché bancaire étant souhaitable. Mais à l’instar de l’assainissement des entreprises publiques qui ont couté au trésor plus  de 60 milliards de dollars entre 1971/2013, sans résultats probants,  l’on devra  éviter que les banques publiques qui représentent plus de 85% de crédit à l’économie  soient constamment recapitalisées via le trésor public-toujours via les hydrocarbures, et qui ne résoudrait aucun  problème.  Il convient de bien différencier surfacturation et importation dite « normale » afin d ‘éviter des règlements de comptes inutiles. Aussi pour cerner objectivement la situation, et donc avoir des solutions durables, il convient d’analyser le fonctionnement réel de la société, en rétablissant la morale de ceux qui dirigent la Cité. Image désolante de l’Algérie avec tous ces noms de ministres ou proches en retraite ou encore en fonction souvent mis en index dans la presse internationale, ayant pour conséquence une véritable crise de confiance ente l’Etat et le citoyen. La lutte contre ce fléau passe forcément par le renouveau du système d’information au temps réel (voir les bourses mondiales avec toutes les fluctuations à la seconde près), un véritable management stratégique lié à un véritable Etat de droit (une justice véritablement indépendante), une nouvelle gouvernance, qui conditionnent une nouvelle politique socio-économique. Le problème qui se pose pour l’Algérie est donc beaucoup plus profond et interpelle toute la politique socio-économique de l’Algérie et son adaptation au nouveau monde, étant, par ailleurs, liée à bon nombre d’accords internationaux, afin de se prémunir de litiges inutiles et coûteux, tout en préservant ses intérêts propres.  L’Algérie  ne peut  continuer de dépenser sans compter en épuisant ses réserves d’hydrocarbures sans instaurer une véritable économie productive. Elle ne peut  continuer dans cette voie suicidaire pour les générations futures, au risque d’une aggravation du déficit budgétaire, de l’épuisement du fonds de régulation des recettes, des réserves de change horizon 2018/2020 , d’une accélération du processus inflationniste avec le  dérapage du dinar corrélé à plus de 70% à la rente des hydrocarbures, et donc d’une vague de tensions sociales, calmant transitoirement le front social par la distribution de revenus sans contreparties productives.  Est donc posé, pour l’Algérie, le problème de sa sécurité énergétique et, d’une manière générale, de la transition d’une économie de rente (98% d’exportation d’hydrocarbures à l’état brut après plus de 50 années d’Indépendance), à une économie hors hydrocarbures s’insérant dans le  cadre des valeurs internationales.
Pour terminer, en cette fin d’année, je  me réjouis que les 20 propositions que j’ai soumises au gouvernement, largement publiées par la presse nationale et internationale,  aient été retenues dans la circulaire du premier ministre du 26/12/2014, en espérant leur application sur le terrain,      je citerai une chanson à méditer  de Jacques BREL : « Je vous souhaite des rêves fous à n'en plus finir, et l'envie furieuse d'en réaliser quelques-uns. Je vous souhaite l'ardeur d'entreprendre, afin de goûter aux joies de la réussite. Je vous souhaite de respecter les différences des autres, parce que le mérite et la valeur de chacun sont souvent à découvrir. Je vous souhaite aussi d'adorer le soleil, sans jamais dénigrer les jours de pluie, car eux seuls donnent naissance aux arcs-en-ciel. Je vous souhaite enfin de ne jamais renoncer à l'aventure. Je vous souhaite surtout d'être vous.» Après ce message d’espoir, bonne fête à tous les enfants de  l’Algérie éternelle.
(1)-Voir notre interview à une des plus grandes télévisions internationale africaine AFRICA24 le 26/12/2014 concernant le recouvrement fiscal en Algérie.




 

Abderrahmane MEBTOUL
Dimanche 28 Décembre 2014 - 17:35
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