REFLEXION

CHIFFRES D'AFFAIRES SOUMIS A L'IFU : Le dernier délai pour la déclaration fixé au 30 juin

Les contribuables soumis à l’Impôt Forfaitaire Unique (IFU) ont jusqu'au 30 juin en cours pour la souscription de la déclaration prévisionnelle du chiffre d’affaires soumis à l’IFU au titre de l’année 2017, a indiqué mardi le ministère des Finances dans un communiqué.



Le dépôt de cette déclaration s’effectue auprès de l’inspection des impôts ou du centre de proximité des impôts du lieu d’activité, précise le ministère. Lors du dépôt de la déclaration prévisionnelle, les contribuables, qui peuvent télécharger l’imprimé fiscal à partir du site web de la Direction Générale des Impôts (www.mfdgi.gov.dz), procèdent au paiement total de l’IFU correspondant au chiffre d’affaires prévisionnel déclaré. Toutefois, ces mêmes contribuables peuvent recourir au paiement fractionné de l’IFU en s’acquittant, lors du dépôt de la déclaration prévisionnelle, de 50% du montant de cet impôt. Pour les 50% restants, leur paiement s’effectue, au moyen du bordereau avis de versement fractionné de l’IFU, en deux versements égaux, le premier payable du 1er au 15 septembre 2017 et le deuxième du 1er au 15 décembre 2017, précise la même source.  Mais les jeunes promoteurs éligibles aux différents dispositifs d’aide à l’emploi (ANSEJ, CNAC et ANGEM) demeurent assujettis au paiement d’un minimum d’imposition correspondant à 50% du montant de celui fixé par le Code des Impôts Directes et Taxes Assimilées. Quant aux nouveaux contribuables soumis à l’IFU, ces derniers doivent souscrire une déclaration prévisionnelle avant le 31 décembre de l’année du début de leur activité et de s’acquitter spontanément du montant de l’IFU dû, rappelle le ministère. Il s’agit notamment de la possibilité de substituer la TVA, la TAP, l'IRG  ou l'IBS par l'IFU, de permettre aux contribuables de déclarer eux-mêmes le montant du chiffre d’affaires prévisionnel au titre de l'impôt unique, d'offrir aux contribuables un mode de paiement simplifié (paiement intégral ou paiement fractionné) et de leur proposer également une période d’option au régime du réel étalée sur trois ans, une option valable pour ladite année et les deux années suivantes pendant lesquelles elle est irrévocable, rappelle-t-on de même source.

 

Ismain
Mardi 6 Juin 2017 - 19:23
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ACTUALITÉ
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