REFLEXION

CHAMBRE DU COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE MOSTAGANEM : Un séminaire sur la Loi de finances 2015

Un séminaire sur la Loi de finances 2015 a eu lieu jeudi dernier à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mostaganem, sous le thème « les principales dispositions et impact sur l’économie nationale ». Organisé sous l’égide du Ministère des Finances, ce séminaire a mis en exergue les nouvelles dispositions et mesures prises dans le cadre de la nouvelle loi de Finances, et son apport à l’économie algérienne. Les cadres du Ministère des Finances qui ont animé cet événement ont revenu sur les mesures incitatives à l’investissement, celles touchant à la diversification économique et d’autres nouveautés.



En effet, le projet de la loi de finance 2015 propose comme mesures d’encouragement de l’investissement et promotion de la production nationale : l’Octroi d’avantages fiscaux aux investissements qui portent sur les activités relevant de certaines filières industrielles, l’exonération temporaire en matière d’IBS ou d’IRG et de la TAP pour une durée de 5 ans, la bonification de 3 % du taux d’intérêt applicable prêts bancaires, l’octroi d'une autorisation au Trésor pour la prise en charge des intérêts sur les prêts bancaires contractés par les entreprises du secteur industriel, destinés à l’acquisition de la technologie et sa maitrise en vue de renforcer le taux d’intégration industrielle de leurs produits et compétitivité, l’exonération des droits d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière et de la rémunération domaniale, des actes administratifs établis par les services des domaines et portant concession des biens immobiliers bâtis et non bâtis octroyés dans le cadre de l’ordonnance n° 08-04 du 1er  septembre 2008, modifiée et complétée, fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement sous réserve de déclaration d’investissement auprès de l’ANDI, ainsi il  octroie une autorisation au Trésor pour la prise en charge des intérêts pendant la période de différé et la bonification à 100 % du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques, dans le cadre de la réalisation du programme de 80 000 logements en location – vente. Les locaux commerciaux liés à ce programme bénéficient d’une bonification de 2,4% du taux d’intérêts et les intérêts pendant la période de différé sont à la charge du Trésor. Il  relève également 1.500 millions DA à 2.000 millions de DA du montant des investissements à partir duquel l’octroi des avantages au titre du régime général est conditionné par une décision préalable du Conseil National de l’Investissement  (CNI) tout de même il institue une exonération des droits de douanes pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2015, des opérations de ventes de matières et produits avicoles et soumission des intrants destinés à l’aviculture ainsi que le poulet de chair et les œufs de consommation produits localement à partir de ces intrants au taux réduit de 7 % de TVA au lieu et place de l’exonération. Des avantages fiscaux (TVA et droits de douane) sont octroyés au profit des investissements réalisés par les entreprises du secteur industriel, dans le domaine de la Recherche- Développement, lors de la création d’un département recherche développement. Le projet offre aussi l’extension de la période d’exonération de l’IRG ou de l’IBS, ainsi que des droits d’enregistrement, jusqu’au 31 décembre 2020 (au lieu du 31 décembre 2015) des:  Produits des actions et parts sociales, l’exonération de l'IBS, des bénéfices réalisés par les clubs professionnels de football constitués en sociétés par actions, à compter du 1er  Janvier 2015 jusqu'au 31 Décembre 2020 et la  prorogation jusqu’au 31 décembre 2019 (au lieu du 31 décembre 2014) de l’application du taux réduit de droit de douane aux acquisitions d’équipements et d’ameublements non produits localement selon les standards hôteliers et rentrant dans le cadre des opérations de modernisation et de mise à niveau. Par ailleurs, le projet  prévoit également l'augmentation du droit fixe d'enregistrement de 500 DA à 1.500 DA, applicable à tous les actes qui ne se trouvent tarifiés par aucun article du code de l'enregistrement et qui ne peuvent donner lieu à la perception d'un droit proportionnel, à l'instar des actes de location d'immeubles. Aussi, il est prévu dans le cadre de ce projet de l’année 2015,  l'augmentation des droits de timbre sur les passeports de 2.000 DA à 6.000 DA en contrepartie de la biométrisation de ce document et de l'augmentation de sa durée de validité (10 ans au lieu de 5 ans) ainsi que la suppression du mode de paiement par timbre mobile. D'autres nouvelles mesures sont proposées dans le PLF, dont la révision du régime d'imposition forfaitaire (IFU), la suppression du droit du timbre sur certains documents administratifs: certificat de nationalité, casier judiciaire et carte nationale d'identité ainsi qu'à la suppression du bordereau de première formalité pour les demandeurs de livrets fonciers. Il est attendu également, à travers la PLF 2015, l'instauration de l'ancrage légal de la nouvelle formule du logement dénommée «logement promotionnel public (LPP)» à l'effet de la consacrer comme d'intérêt public destiné à une tranche de population éligible à l'aide de l'Etat.

Faiza Saadaoui
Dimanche 1 Février 2015 - 16:26
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MOSTAGANEM
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