REFLEXION

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU DAHRA : Séminaire sur le décret relatif à l’information du consommateur



La chambre de commerce et d’industrie de Mostaganem, a abrité durant la journée, d’avant-hier lundi, une journée d’étude sur le décret exécutif n 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information  du consommateur. En effet, la rencontre  animée par des directeurs d’entreprises a aussi  regroupé,  bon nombre de participants, à savoir : Douanes, services des impôts, banques, notaires, cadres comptables etc… Après avoir souhaité la bienvenue aux  participants, les trois intervenants ont  à tour de rôle  axé leurs interventions sur ce décret  et toutes ces principales dispositions, qui permettent d’éclairer et  protéger le consommateur. Dans ce même contexte, ce décret  de la consommation définit clairement l'obligation d'information : « Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service. En cas de litige, il appartient au vendeur de prouver qu'il a exécuté cette obligation. » Le professionnel est libre de mettre cette information sur le support de son choix : affiche, catalogue, site internet par exemple, etc. Cette obligation d'information comprend au minimum : le prix, un descriptif technique, le mode d'emploi ou les conditions d'utilisation, les conditions d'entretien et même les conditions de vente. Rien n’a été laissé au hasard dans  ce décret  aux conséquences positives qui certainement, apporteront beaucoup d’avantages pour le consommateur.           

Faiza.S
Mardi 11 Février 2014 - 17:26
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MOSTAGANEM
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