REFLEXION

CASNOS DE MOSTAGANEM : 31 mars 2016, fin des mesures exceptionnelles d’allègement

Le directeur de la Caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés (Casnos), Mostaganem, M. Bakhti Mourad lance un appel aux travailleurs exerçant pour leur propre compte de régler leur situation vis-à-vis de la caisse ; dans le cadre de l’application des dispositions portant loi de finance complémentaire pour 2015, et ce avant le 31 mars pour bénéficier des mesures d’allègement et d’un échéancier de paiement des cotisations.



Rappel des mesures d’allègement
Ces mesures d’assouplissement en application des articles 57 et 58 de l’ordonnance n° 15-01 qui s’inscrivent dans le cadre de l’amélioration des performances du recouvrement, l’élargissement de la couverture sociale etc…, consistent au paiement par le débiteur de la cotisation de sécurité sociale de l’année en cours et l’introduction des cotisations antérieures avant le 31 mars 2016. Pour rappel, parmi les avantages accordés aux adhérents ; il est utile de noter qu’il suffit  de payer l’année en cours, et contracter un échéancier pour les années antérieures avec exonération des majorations et pénalités de retard à l’issue du versement, et ce  afin de bénéficier automatiquement de l’ouverture des droits se rapportant aux prestations en nature. Une opportunité limitée dans le temps à saisir pour les débiteurs et à leurs familles de profiter de la couverture de soins en obtenant la carte ‘’Chiffa’’ dès les premiers versements. Le non-respect de l’échéancier de paiement de la dernière échéance due entrainera automatiquement l’annulation de l’échéancier de paiement et la perte du droit à l’exonération des majorations et pénalités de retard. En ce sens, le directeur, informe que passé le délai de la date butoir fixée au 31 mars, la CASNOS se réserve le droit de procéder au recouvrement forcé, conformément à la règlementation en vigueur. Pour éviter les désagréments, les non-salariés de la wilaya de Mostaganem, commerçants, avocats, notaires, médecins, agriculteurs, etc… sont invités à se rapprocher de la caisse pour régulariser leur situation avant le 31 mars 2016, date limite des mesures exceptionnelles d’allègement des procédures. Pour faciliter l’accueil et rendre les services attendus, M. Bakhti informe les adhérents que les portes de la CASNOS sont ouvertes toute la semaine y compris tous les samedis.

Bénéficiaires de l’Echéancier de Paiement
Pour rappel, la CASNOS informe que cette mesure de nature attractive limitée dans le temps concerne les assujettis non affiliés à l’occasion de leur affiliation, les affiliés débiteurs des cotisations de sécurité sociale majoration et pénalité de retard, les affiliés ayant contracté, avant la promulgation de la présente ordonnance, un échéancier en cours de validité, ceux ayant fait l’objet de procédures de recouvrement forcé même si elles sont revêtues de titres exécutoires non encore exécutés, les affiliés débiteurs de majoration et/ou pénalités de retard, les débiteurs qui procèdent au paiement intégral des cotisations de sécurité sociales dues avant le 31 mars 2016. Peuvent également  bénéficier de cette mesure d’allègement, les personnes physiques et membres associés au sein de personnes morales redevables de cotisations de sécurité sociale, ceux nouvellement affiliés à la CASNOS ; ceux se présentant à l’organisme pour régulariser leur situation en matière de sécurité sociale, les souscripteurs d’échéanciers de paiement avant la date de publication de l’ordonnance 15-01,  également ceux contestant les majorations et pénalités de retard auprès des commissions locale et nationale de recours.

Les retraites sont désormais déplafonnées
En plus des avantages énumérés, ci-dessus, la CASNOS informe les adhérents que de nouvelles mesures ont été adoptées, dans le cadre de la retraite déplafonnée. Une mesure attractive qui permet à ces derniers de bénéficier d’une pension pouvant aller jusqu’à 200 milles dinars.

 

Benyahia Adda
Vendredi 11 Mars 2016 - 15:51
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MOSTAGANEM
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