REFLEXION

Bab Ezzouar-Alger : L’expertise aurait démontré l’existence de plusieurs PV d’attribution pour une seule parcelle de terrain

L’ex-maire de Bab Ezzouar incriminé de faux.



Bab Ezzouar-Alger : L’expertise aurait démontré l’existence de plusieurs PV d’attribution pour une seule parcelle de terrain
Le procureur général prés le tribunal d’El Harrach a requis la peine de trois ans de prison ferme à l’encontre du président de l’APC de Bab Ezzouar, ce dernier aurait été impliqué de faux sur des procès verbaux officiels. Deux ans de prison ferme assortie de 10 000 DA d’amende a été requise à l’encontre du second inculpé du délit de faux et usage de faux pour avoir bénéficier d’un acte d’acquisition d’un lot de terrain et d’un permis de construire.
Les faits de cette affaire remontent à l’année 2007 comme rapporté à l’audience, où à l’époque des faits, il aurait été procédé à l’acquisition en novembre 2005 de lots de terrain à Bab Ezzouar relevant de la circonscription de dar Beida, au profit de six (6) personnes, les dénommés LA, AA, BT, CHY, une autre femme prénommée Aicha, émigrée au Canada qui aurait été destituée et représentée à l’audience par son frère sur autorisation.
C’est en 2000 que cette affaire serait vu prendre sa démarche à cause de la personne émigrée au Canada, qui selon les déclarations de son avocat, cette dernière aurait effectivement reçu de l’ex président de l’APC de Babezzouar, un acte d’attribution signé et paraphé des mains de ce dernier, avant qu’elle ne découvre une autre personne entrain de construire sur sa propre propriété. Ce malentendu serait réglé par la suite sans recourir à la justice. Quelques mois après, viendrait une tierce personne munis d’un acte d’attribution et d’un permis de construire délivrés cette fois-ci par le vice président de l’APC, le dénommé SA. Suite à cette défaillance, une enquête aurait été engagée dévoilant que cette parcelle de terre aurait fait l’objet de cession à quatre personnes différentes par acte signé et paraphé par le vice président de l’APC. Ce conflit qui aurait duré des années entre 1996 et 2006, serait vu partager ses différentes attributions à des dates falsifiées aux profits des acquéreurs.
En confirmant que l’ex président de l’APC de la commune de Bab ezouar aurait envoyé un message en direction de l’inculpé SA lui demandant de lui rendre le cachet, c’était en 1992-1997. Ce dernier, à la fin de son mandat, utilisait toujours ce cachet jusqu’à 1999, pour que les affaires de l’APC, notamment les décisions d’attributions de lots de terrain et autres se traitaient dans les rues de Bab Ezzouar, sans la moindre délibération, ce qui laissait apparaitre une certaine anarchie dans la gestion de la commune.

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Jeudi 2 Juillet 2009 - 08:00
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ACTUALITÉ
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