REFLEXION

BOUFATIS : Plus de 300 familles sans actes de propriété



Les services de la commune de Boufatis ont décidé de recourir à un expert foncier pour en finir avec le problème des actes de propriété dans les villages de Slatna, Aoumer et même au chef-lieu de la commune. Plus de 300 familles se retrouvent livrées à elles mêmes, sans aucun document légal. L'expert aura en charge d'étudier tous les cas qui se présentent dans ces villages et de trancher conformément à la loi. L'opération de régularisation foncière est toujours confrontée au problème des acquéreurs de deuxième main notamment dans les communes touchées par l'exode. Des lots de terrain et des constructions ont été vendus par désistement en troisième, voire en quatrième main, alors que la loi relative à la régularisation stipule que l'acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur. Le dossier de la régularisation du foncier urbain a été ouvert, fin 2004. Cependant, la reconstitution de l'information n'était pas facile pour les services chargés du dossier. Pour certains cas, il y a un vide juridique et il est impossible de délivrer des actes de propriété, selon des sources de la direction des Domaines. C'est le cas des citoyens qui n'ont aucun document pour prouver qu'ils sont propriétaires. Gérée par les services de la Conservation foncière, l'enquête foncière est venue justement pour résoudre ces cas. Pour ce qui est du plan quinquennal du logement (2005-2009), et à l'exception d'une très petite minorité, tous les actes de propriété ont été régularisés. La régularisation des dossiers s'est traduite concrètement par la délivrance d'actes de propriété à leurs bénéficiaires et elle se poursuit toujours en vue de mettre fin définitivement à la problématique du foncier dans la wilaya d'Oran et de concrétiser les nombreux projets d'utilité publique, prévus dans le cadre de son expansion urbanistique, projetée par les pouvoirs publics.  
           

Medjadji. H
Samedi 15 Décembre 2012 - 00:00
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Oran
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