REFLEXION

BLIDA : Un notaire écroué pour abus de confiance



Le tribunal de Cherraga aura à statuer prochainement sur une affaire impliquant un notaire répondant aux initiales de BA qui se trouve incarcéré à la prison de Blida depuis plus d’un mois, après avoir été accusé d’abus de confiance, et suite à laquelle le représentant du parquet général a demandé l’application de la loi dans toute sa rigueur. La genèse de cette affaire remonte à 2011, lorsque la victime répondant aux initiales de AA, s’est rendue chez un  notaire pour lui notifier une opération de transfert de propriété, après la vente d’un lot de terrain d’une superficie de 192 mètres carré à Tipasa, au profit d’une femme dénommée LH, cette dernière elle-même témoin dans cette affaire. L’opération de transfert de propriété a été faite dans les normes par le notaire, mais le hic, ce dernier a conditionné  qu’une somme de 1.500.OOO DA soit 5%  montant global de la transaction doit lui être remise afin de la déposer ensuite au trésor public, en vue d’une délivrance d’un extrait de rôle apuré. Tout s’est bien déroulé, et la victime a eu possession de ce document d’impôt. Mais une fois qu’elle est allée retirer son chèque pour la somme de 1.500.000 DA auprès du trésor public, elle fut surprise par l’attitude bizarre et évasive du notaire qui a omis de déposer ladite somme auprès du trésor public, pour s’avérer que l’avance en question a été utilisée par le notaire à des fins personnelles. La victime très surprise par cette attitude, procèdera à plusieurs tentatives qui se sont échouées pour récupérer son argent, alors elle décidera de déposer une plainte à l’encontre du notaire. Le notaire a rejeté en bloc toutes les accusations portées à son encontre durant toutes les étapes de l’enquête, néanmoins le notaire a reconnu que la victime s’est adressée à lui pour une notification d’un transfert de propriété, sans plus.               

GA
Mardi 1 Octobre 2013 - 22:00
Lu 359 fois
ACTUALITÉ
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 11-12-2016.pdf
3.63 Mo - 10/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+