REFLEXION

BILAN DE LA DIRECTION DU COMMERCE A GUELMA : 1063 interventions en un mois



La lutte contre les commerces illégaux et les produits de large consommation de mauvaise qualité ou avariés, lors du mois de février 2010, s’est soldée par 1063 interventions. Le bilan relatif au contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, la Direction du commerce de la wilaya de Guelma a enregistré plus de 529 interventions qui ont permis de constater 168 infractions. A l’issue de cette opération 68 PV ont été établit avec 4 propositions de fermeture engendrant ainsi la saisie de 13354 kg de produits impropres à la consommation d’une valeur estimée à 25.265 DA, ces infractions concernent le non-respect des règles d’hygiène, la détention et l’exposition de produits non conformes aux normes et à la détention et l’exposition de produits impropres à la consommation. En revanche, il a été recensé 534 interventions de contrôles des pratiques commerciales avec 114 infractions et 62 PV établis, dont 2 ordres de fermeture. Les différents délits retenus sont liés au registre du commerce, le défaut d’information sur les prix et notamment le délit de facturation en matière de vente et d’achat, ce qui a causé un préjudice au trésor public estimé à 162.400 DA.

Gassem. H
Vendredi 12 Mars 2010 - 09:32
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ACTUALITÉ
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