REFLEXION

BILAN DE JANVIER DE LA DCP D’AIN TEMOUCHENT : 120 procès-verbaux établis à 1010 interventions

Le bilan établi par la direction du commerce de la wilaya fait état que durant le mois de janvier 2014, les différents services activant à travers la wilaya ont effectué 1010 interventions qui se sont soldés par l’établissement de 126 PV d’infractions liées à la règlementation et la législation du commerce.



En matière de la pratique commerciale,  741 interventions effectuées à l’issue desquelles il a été procédé à l’établissement de 75 PV d’infractions commerciales et 76 infractions enregistrées, soit un taux de 15%. Les activités commerciales touchées durant ce mois, les produits alimentaires avec 44%, les fruits et légumes avec 13%, les effets vestimentaires avec 11% et les diverses activités avec 32%. Les infractions constatées notamment le défaut de publicité des prix avec 26%, produits de vente non inscrits sur le registre du commerce 02%, l’obstruction au contrôle avec 42%, prix illicites avec 02%, défaut de facturation de 01%, exercice d’une activité commerciale sans local commercial avec 26%.Cependant, concernant le contrôle de la qualité et de la répression de la fraude, il a été enregistré, durant le mois de janvier 2014, un nombre de 549 interventions soldées par la constatation de 53 infractions commerciales,51 PV, 10 saisies ,17 relevés d’échantillons , et 03 mesures de fermeture de locaux commerciaux. Les interventions ont touché le secteur agro-alimentaire avec 36 opérations dans la production, et 293 dans la distribution. Dans le secteur de l’industrie, 2 touchant la production et 111 la distribution, et le secteur de service avec 46 dans la production. Les services de la direction du commerce ont saisi, durant ce mois de janvier 2014, une soixantaine  de kg de différents produits alimentaires, estimée à un montant de 28.095 dinars.

B.Abdelgheffar
Vendredi 14 Février 2014 - 16:49
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