REFLEXION

Attribution des marchés publics

Les sous-traitants devront signer une déclaration de probité morale avant de soumissionner pour l’obtention de marchés publics en Algérie et ceci dans le cadre de durcissement de l’arsenal juridique de lutte contre la corruption.



Dans le cadre de la mise en œuvre de la direction présidentielle N° 03 relative à la dynamique de la lutte contre la corruption, le premier ministre Ahmed Ouyahia a établi une instruction le 21 décembre dernier destinée aux membres de l’exécutif et qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Selon cette instruction, les groupes nationaux et étrangers ainsi que leurs sous-traitants devront signer une déclaration de probité morale avant de soumissionner pour l’obtention de marchés publics en Algérie et ceci dans le cadre de durcissement de l’arsenal juridique de lutte contre la corruption, cette déclaration de probité morale est exigible pour tout type de marché, chaque type de marché chaque fois que les derniers publics sont utilisés. La mesure s’applique aux marchés publics au niveau local et central, aux établissements publics et dans les projets des marchés initiés par des entreprises propriété de l’état ou celle dans les quelles l’état détient une partie des capitaux. Selon cette déclaration le contractant doit déclarer sur l’honneur que ni lui, ni un de ses employées, représentant ou sous traitant n’ont fait l’objet de poursuites pour corruption avant ou durant la réalisation du projet à l’encontre des contrevenants qui pourrait être inscrit sur la liste noire. Il doit en outre s’engager à ne recourir à aucune interférence pratique immorale ou déloyale dans le but d’avantager ses offres par rapport aux autres concurrents. Le soumissionnaire déclarera qu’il s’interdit de promettre d’offrir ou d’accepter à un agent public directement ou indirectement, soit pour lui, soit pour une tierce personne, ou entité de cadeaux, des voyages d’information ou de formation, des prises en charge. Il ne doit offrir aucun avantage quel que ce soit sa nature ou sa valeur dans l’objectif de faciliter le traitement de sa valeur dans l’objectif de faciliter le traitement de son dossier au détriment de la concurrence loyale. Selon l’instruction d’Ouyahia en cas de corruption ou de tentative de corruption, avant ou durant la réalisation du projet les sanctions seront prises à l’encontre du contrevenant qui pourrait être inscrits sur la liste noire des opérateurs. Jusqu’à la réalisation du contrat et des poursuites judiciaires. L’instruction de Ouyahia prévoit la limitation au recours à ses bureaux d’études étrangères. Les interventions seront uniquement l’imitées aux grand projets d’infrastructure pour lesquelles le savoir. Faire national demeure encore insuffisant. Elle ordonne en outre la centralisation des études dans le but de constituer une banque de données pour les futurs projets gouvernementaux. Ahmed Ouyahia vise à travers cette nouvelle instruction à engager une guerre contre les clans maffieux et leurs réunifications au niveau des administrations en vue de réussir son pari et ses promesses quant aux plans de développement de relance économique initiés par le président de la république. Il y a lieu de rappeler que nombreuses administrations locales ont été éclaboussées par des affaires de corruption ces derniers temps.

N. Bentifour
Dimanche 24 Janvier 2010 - 23:01
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ACTUALITÉ
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