REFLEXION

Ain Témouchent : 2 personnes arrêtées pour faux et usage de faux



Les éléments de la brigade économique relevant de la Sûreté de wilaya ont été instruits par le procureur de la République près le tribunal d’Ain Témouchent afin de mener une enquête sur un document ayant servi à l'obtention d'un certificat de non affiliation à la CNAS. L’enquête a débuté lorsqu’une femme a été informée que son ex-époux en l’occurrence T.B.S.K, 40 ans,  demeurant à Ain Témouchent, a fourni une fausse attestation de non affiliation à la CNAS dans son dossier de divorce alors qu'il travaillait afin de bénéficier de la réduction de la pension alimentaire due à son épouse divorcée. L’enquête a abouti à l’inculpation d'un agent de l’état civil d’Ain Témouchent F.K. 49 ans accusé d'avoir procédé à la falsification du document. L’enquête est en cours d’instruction.           

H. Bouna
Samedi 26 Septembre 2015 - 17:06
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RÉGION
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